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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0125 26/05/2026 Commission permanente Délibération Portant modification partielle et complément de la délibération n’DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0125 (PDF, 227 Ko)
DL_CP2026_0124 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle l’AaDTM pour son fonctionnement et la réalisation de ses plans d’actions sur la période 2026-2028. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0124 (PDF, 181 Ko)
DL_CP2026_0123 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation de la convention pluriannuelle 2026-2030 relative à la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale (PER) de Coconi -CRIOBE PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0123 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2026_0122 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction du disositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0122 (PDF, 538 Ko)
DL_CP2026_0121 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation d’une convention de mise à disposition temporaire d’un espace pour l’exploitation de la scierie mobile SCIE MAORÉ au sein du site du Service des ressources forestières du Département-Région de Mayotte à Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0121 (PDF, 388 Ko)
DL_CP2026_0120 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au plan d’action triennal (GRANDE EXPOSITION DE LA SAGESSE CADIALE SUR L’HISTOIRE DE MAYOTTE FRANÇAISE (1841-2026) du conseil cadial de Mayotte auprès des jeunes de Mayotte et de l’Océan Indien pour la période 2026-2028. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0120 (PDF, 833 Ko)
DL_CP2026_0119 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion,de Métropole, ASKORIA et de l’IFEN promotion 2026-2027, 2026-2028 et 2026-2029 ainsi que la prise en charge des redoublants, de l’accompagnement aux ecrits (coaching) et l’organisation de la fete des diplômés PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0119 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2026_0118 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Hospitalier de Mayotte pour l’extension de l’Institut des études en santé (IES) de ses capacités de formation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0118 (PDF, 2,7 Mo)
DL_CP2026_0117 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place de don de jours de congés aux agents du Département- Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0117 (PDF, 361 Ko)
DL_CP2026_0116 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place de la procédure dérogatoire d’accès à un cadre d’emploi de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs à besoins spécifiques PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0116 (PDF, 211 Ko)
DL_CP2026_0115 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant congé supplémentaire de naissance PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0115 (PDF, 618 Ko)
DL_CP2026_0114 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à l’institution du paritarisme au sein des Commissions Administratives Paritaires et aux commissions Consultatives Paritaires PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0114 (PDF, 193 Ko)
DL_CP2026_0113 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de moyens aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Département -Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0113 (PDF, 226 Ko)
DL_CP2026_0112 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à la non institution du paritarisme au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et de Conditions de Travail PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0112 (PDF, 188 Ko)
DL_CP2026_0111 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement par le Département - Région de Mayotte des chantiers d’insertion dans le domaine public fluvial PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0111 (PDF, 564 Ko)
DL_CP2026_0110 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement par le Département - Région de Mayotte du projet de coopération régionale INTERREG « Réhabilitation des bassins versants pour la reconquête de la ressource en eau Madagascar et Mayotte » porté par l’Office de l’Eau de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0110 (PDF, 603 Ko)
DL_CP2026_0108 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0108 (PDF, 12 Mo)
DL_CP2026_0107 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au protocole transactionnel entre le Département-Région de Mayotte et la société PIRIOU portant sur les travaux complémentaires de réparation de la barge IMANE dans le cadre du marché n° 25PI054T PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0107 (PDF, 8,2 Mo)
DL_AP2026_0133 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la défense du projet public de déploiement de la fibre optique à Mayotte et à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à toute remise en cause de l’équilibre de la délégation de service public mahoraise PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0133 (PDF, 1,2 Mo)
DL_AP2026_0132 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avenant N°2 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0132 (PDF, 1,3 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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