Rechercher un acte
CP du 26 mai 2026
Commission permanente Mardi 26 mai 2026 · 18 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0125
Portant modification partielle et complément de la délibération n’DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0124
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle l’AaDTM pour son fonctionnement et la réalisation de ses plans d’actions sur la période 2026-2028.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0123
Relative à la validation de la convention pluriannuelle 2026-2030 relative à la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale (PER) de Coconi -CRIOBE
- Délibération
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2026_0122
Relative à la reconduction du disositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0121
Relative à la validation d’une convention de mise à disposition temporaire d’un espace pour l’exploitation de la scierie mobile SCIE MAORÉ au sein du site du Service des ressources forestières du Département-Région de Mayotte à Coconi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0120
Relative au plan d’action triennal (GRANDE EXPOSITION DE LA SAGESSE CADIALE SUR L’HISTOIRE DE MAYOTTE FRANÇAISE (1841-2026) du conseil cadial de Mayotte auprès des jeunes de Mayotte et de l’Océan Indien pour la période 2026-2028.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0119
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion,de Métropole, ASKORIA et de l’IFEN promotion 2026-2027, 2026-2028 et 2026-2029 ainsi que la prise en charge des redoublants, de l’accompagnement aux ecrits (coaching) et l’organisation de la fete des diplômés
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0118
Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Hospitalier de Mayotte pour l’extension de l’Institut des études en santé (IES) de ses capacités de formation
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0117
Relative à la mise en place de don de jours de congés aux agents du Département- Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0116
Relative à la mise en place de la procédure dérogatoire d’accès à un cadre d’emploi de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs à besoins spécifiques
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0115
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant congé supplémentaire de naissance
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0114
Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à l’institution du paritarisme au sein des Commissions Administratives Paritaires et aux commissions Consultatives Paritaires
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0113
Relative à l’attribution de moyens aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Département -Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0112
Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à la non institution du paritarisme au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et de Conditions de Travail
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0111
Relative au financement par le Département - Région de Mayotte des chantiers d’insertion dans le domaine public fluvial
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0110
Relative au financement par le Département - Région de Mayotte du projet de coopération régionale INTERREG « Réhabilitation des bassins versants pour la reconquête de la ressource en eau Madagascar et Mayotte » porté par l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0108
Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0107
Relative au protocole transactionnel entre le Département-Région de Mayotte et la société PIRIOU portant sur les travaux complémentaires de réparation de la barge IMANE dans le cadre du marché n° 25PI054T
AP du 26 mai 2026
Assemblée plénière Mardi 26 mai 2026 · 12 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0133
Motion relative à la défense du projet public de déploiement de la fibre optique à Mayotte et à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à toute remise en cause de l’équilibre de la délégation de service public mahoraise
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0132
Relative à l’avenant N°2 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.