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Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2026_0134 17/06/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur la création de )’Etablissement public du port de commerce de Mayotte (EPIC) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0134 (PDF, 9,7 Mo)
004/DPE/SHTC/DGA-SS/2026 02/06/2026 Acte administratif Arrêté Relatif à la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R313-1 CASF) PDF : télécharger Arrêté n° 004/DPE/SHTC/DGA-SS/2026 (PDF, 375 Ko)
2025/35 26/06/2025 Acte administratif Arrêté Fixant le calendrier prévisionnel 2025-2026 des appels a projets avant autorisations d’établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’Agence régionale de santé de Mayotte et du Conseil départemental de Mayotte. PDF : télécharger Arrêté n° 2025/35 (PDF, 1,1 Mo)
MAQUETTE-DM-STM-2025 23/06/2025 Assemblée plénière Document annexe Maquette de la décision modificative du budget du STM 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° MAQUETTE-DM-STM-2025 (PDF, 481 Ko)
MAQUETTE-DM-CD-2025 23/06/2025 Assemblée plénière Document annexe Maquette de la décision modificative du budget principal 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° MAQUETTE-DM-CD-2025 (PDF, 1,1 Mo)
MAQUETTE-DM-ASE-2025 23/06/2025 Assemblée plénière Document annexe Maquette de la décision modificative du budget de l’ASE 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° MAQUETTE-DM-ASE-2025 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2025_0135 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative·à la cession gratuite au profit de la commune de SADA de la parcelle cadastrale AB 350 sise à SADA dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0135 (PDF, 9,6 Mo)
DL_CP2025_0134 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative au retrait de la délibération N°DL_CP2025_0073 et portant sur la vente au profit de la Société Holding Mayotte Tropic de la parcelle AX 164a d’une superficie de 4500 m2 située à Dzoumogné dans la commune de BANDRABOUA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0134 (PDF, 9,0 Mo)
DL_CP2025_0133 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la simplification des autorisations administratives dans le cadre du déploiement du réseau d’initiative publique fibre optique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0133 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0132 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0132 (PDF, 30 Mo)
DL_CP2025_0131 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la SCI JACARANDA des parcelles sises à LONGONI/KOUNGOU cadastrées section AP n°109 et AO 509 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0131 (PDF, 8,4 Mo)
DL_CP2025_0130 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de construction du pôle d’échange multimodal de Dzoumogné PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0130 (PDF, 272 Ko)
DL_CP2025_0129 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux des pôles d’échanges multimodaux de Chirongui et Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0129 (PDF, 289 Ko)
DL_CP2025_0128 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’actualisation du coût prévisionnel et du plan de financement des travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0128 (PDF, 278 Ko)
DL_CP2025_0127 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase AVP), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction de la salle des arts martiaux - DOJO de Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0127 (PDF, 298 Ko)
DL_CP2025_0126 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de l’Etat au profit de la Bibliothèque départementale de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0126 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0125 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande d’inscription du Debaa des femmes et du Mawlida Shengue au titre du patrimoine immatériel de l’UNESCO PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0125 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0124 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention à I’ ANCT pour le projet d’élaboration et de mise en œuvre de la feuille de route France Numérique Ensemble à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0124 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2025_0123 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subventions des opérations du Conseil départemental concernant les travaux d’urgence et de réparation post cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0123 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0122 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des projets programmés par l’instance de programmation mise en place par le Comité de suivi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0122 (PDF, 1,8 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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