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Délibération n° DL_CP2025_0120
Portant sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0121
Relative au renouvellement du mandat du représentant du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’Administration de LADOM et AL’MA;
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Délibération n° DL_CP2025_0122
Relative à la validation des projets programmés par l’instance de programmation mise en place par le Comité de suivi
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Délibération n° DL_CP2025_0123
Relative à la demande de subventions des opérations du Conseil départemental concernant les travaux d’urgence et de réparation post cyclone Chido
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Délibération n° DL_CP2025_0124
Relative à la demande de subvention à I’ ANCT pour le projet d’élaboration et de mise en œuvre de la feuille de route France Numérique Ensemble à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0125
Relative à la demande d’inscription du Debaa des femmes et du Mawlida Shengue au titre du patrimoine immatériel de l’UNESCO
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Délibération n° DL_CP2025_0126
Relative à la demande de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de l’Etat au profit de la Bibliothèque départementale de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0127
Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase AVP), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction de la salle des arts martiaux - DOJO de Koungou
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Délibération n° DL_CP2025_0128
Relative à l’actualisation du coût prévisionnel et du plan de financement des travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni
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Délibération n° DL_CP2025_0129
Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux des pôles d’échanges multimodaux de Chirongui et Coconi
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Délibération n° DL_CP2025_0130
Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de construction du pôle d’échange multimodal de Dzoumogné
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Délibération n° DL_CP2025_0131
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la SCI JACARANDA des parcelles sises à LONGONI/KOUNGOU cadastrées section AP n°109 et AO 509
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Délibération n° DL_CP2025_0132
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024
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Délibération n° DL_CP2025_0133
Relative à la simplification des autorisations administratives dans le cadre du déploiement du réseau d’initiative publique fibre optique
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Délibération n° DL_CP2025_0134
Relative au retrait de la délibération N°DL_CP2025_0073 et portant sur la vente au profit de la Société Holding Mayotte Tropic de la parcelle AX 164a d’une superficie de 4500 m2 située à Dzoumogné dans la commune de BANDRABOUA
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Délibération n° DL_CP2025_0135
Relative·à la cession gratuite au profit de la commune de SADA de la parcelle cadastrale AB 350 sise à SADA dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023
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Délibération n° DL_CP2026_0138
Relative à la convention de partenariat et l’entente inter régionale entre l’Assemblée de Mayotte et la Région de la Kara à Togo.
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Délibération n° DL_CP2026_0162
Relative à la mise à disposition d’un local de permanence pour un travailleur social dans le cadre du dispositif accompagnement global au Centre communal d’action sociale de BANDRELE.
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Délibération n° DL_CP2026_0163
Relative à la retrait pour modification de la délibération n’DL_CP2026_0049 relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m’ et AN 07 d’une superficie de 4936m’ toutes 2 sises à LONGON!
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Délibération n° DL_CP2026_0164
Relative l’approbation d’un dispositif renouvellement de la flotte de pêche (REFLOP) 2026-2030
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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