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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0187 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la gestion de la technopole au titre de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0187 (PDF, 130 Ko)
DL_CP2026_0186 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0186 (PDF, 1,7 Mo)
DL_AP2026_0185 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au partenariat entre l’État (DEAL de Mayotte) et le Département-Région de Mayotte pour la réalisation du projet d’inscription de la double barrière de corail de Mayotte au patrimoine mondial de l’UNESCO PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0185 (PDF, 521 Ko)
DL_AP2026_0184 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0184 (PDF, 1,6 Mo)
DL_AP2026_0183 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0183 (PDF, 1,0 Mo)
DL_AP2026_0182 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Portant désignation des membres au conseil portuaire et à la commission financière du port maritime de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0182 (PDF, 578 Ko)
DL_AP2026_0181 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Portant régularisation et modification de la désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0181 (PDF, 930 Ko)
DL_AP2026_0180 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur la désignation du directeur de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0180 (PDF, 525 Ko)
DL_AP2026_0179 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur la résiliation pour faute de la convention de DSP relatif à la gestion du port de commerce de Mayotte signée avec MCG PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0179 (PDF, 12 Mo)
DL_AP2026_0178 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Portant délégation à Zamimou AHAMADI - 5ème Vice-Présidente de l’Assemblée de Mayotte, en charge des finances et des affaires européennes, pour la gestion portuaire, la procédure d’AMI, la délivrance des AOT et la mise en place du groupement de commandes avec !’Établissement public du port de commerce de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0178 (PDF, 518 Ko)
428/DAJAC/DRM/2026 23/07/2026 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 428/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 203 Ko)
427/DAJAC/DRM/2026 13/07/2026 Acte administratif Arrêté Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Zamimou AHAMADI, 5e vice-présidente, chargée des Finances et des Affaires européennes. PDF : télécharger Arrêté n° 427/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 391 Ko)
426/DAJAC/DRM/2026 10/07/2026 Acte administratif Arrêté Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Zamimou AHAMADI, 5e vice-présidente, chargée des Finances et des Affaires PDF : télécharger Arrêté n° 426/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 1,5 Mo)
425/DAJAC/DRM/2026 07/07/2026 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 425/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 205 Ko)
DL_CP2025_0176 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de soutien financier pour la Tranche 2 du projet NPNRU de la commune de Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0176 (PDF, 708 Ko)
DL_CP2025_0175 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Chiconi pour leurs projets de développement du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0175 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0174 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’indemnisation des cultures situées sur le site où a été construite la TECHNOPOLE de DEMBENI PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0174 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0173 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant sur l’octroi d’un soutien financier du Conseil départemental à la commune de M’tsangamouji pour leur projet d’extension de la mairie PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0173 (PDF, 661 Ko)
DL_CP2025_0171 16/07/2025 Commission permanente Délibération Portant sur la consultation du conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0171 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2025_0170 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret sur la définition de conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l’exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du Il de l’article 150 U du code général des impôts PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0170 (PDF, 3,6 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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