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Acte du 3 juillet 2024
Acte administratif Mercredi 3 juillet 2024 · 7 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024
Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association FAHAMOU MAECHA.
- Arrêté
Arrêté n° 353/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
Arrêté n° 354/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Madame Angéla DJAFFARDJEE, Directrice des Achats et de la Commande
- Arrêté
Arrêté n° 355/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
AP du 10 juillet 2024
Assemblée plénière Mercredi 10 juillet 2024 · 11 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 360AJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0088
Relative au contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0120
Actant la démission d’office de Monsieur Salime MOERE, 1er Vice -président du Conseil départemental
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0121
Relative à la modification de la délibération n° DL_AP2022_0265-C du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n°2021-0200-C, relative à la désignation des représentants du conseil départemental au sein des divers commissions administratives et organismes extérieurs
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0122
Portant décision de pourvoir la vacance de sièges à la commission permanente
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0123
Relative à l’approbation du Plan Régional de l’Agriculture Durable 2023 - 2029 (PRAD)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0124
Relative à la réalisation des audits énergétiques sur l’ensemble du patrimoine bâti du Conseil Départemental
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0125
Relative à l’adoption d’une charte de déontologie de l’achat public
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0126
Relative à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0127
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application des dispositions de l’article 75 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0137
Relative au recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC)
CP du 10 juillet 2024
Commission permanente Mercredi 10 juillet 2024 · 23 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0128
Relative à la demande de financements pour le projet d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal à Mamoudzou et la fixation des crédits budgétaires maximums alloués aux marchés de travaux
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0129
Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2023_0190 en date du 16/10/2023 relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0130
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2024 et de ses projets SAETECH
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0131
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024 et ayant reçu un avis favorable
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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