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Délibération n° DL_AP2026_0189
Relative à la décision modificative n°2-2026 du budget du Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0188
Relative à l’octroi d’une dotation initiale constituant une avance remboursable de 4 millions d’euros au futur Établissement public industriel et commercial du port de commerce de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0185
Relative au partenariat entre l’État (DEAL de Mayotte) et le Département-Région de Mayotte pour la réalisation du projet d’inscription de la double barrière de corail de Mayotte au patrimoine mondial de l’UNESCO
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0184
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Délibération
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0183
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0182
Portant désignation des membres au conseil portuaire et à la commission financière du port maritime de Mayotte
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0181
Portant régularisation et modification de la désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0180
Portant sur la désignation du directeur de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0179
Portant sur la résiliation pour faute de la convention de DSP relatif à la gestion du port de commerce de Mayotte signée avec MCG
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0178
Portant délégation à Zamimou AHAMADI - 5ème Vice-Présidente de l’Assemblée de Mayotte, en charge des finances et des affaires européennes, pour la gestion portuaire, la procédure d’AMI, la délivrance des AOT et la mise en place du groupement de commandes avec !’Établissement public du port de commerce de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2024_0137
Relative au recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC)
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0127
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application des dispositions de l’article 75 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
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Délibération n° DL_AP2024_0126
Relative à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
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Délibération n° DL_AP2024_0125
Relative à l’adoption d’une charte de déontologie de l’achat public
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Délibération n° DL_AP2024_0124
Relative à la réalisation des audits énergétiques sur l’ensemble du patrimoine bâti du Conseil Départemental
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Délibération n° DL_AP2024_0123
Relative à l’approbation du Plan Régional de l’Agriculture Durable 2023 - 2029 (PRAD)
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Délibération n° DL_AP2024_0122
Portant décision de pourvoir la vacance de sièges à la commission permanente
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Délibération n° DL_AP2024_0121
Relative à la modification de la délibération n° DL_AP2022_0265-C du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n°2021-0200-C, relative à la désignation des représentants du conseil départemental au sein des divers commissions administratives et organismes extérieurs
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Délibération n° DL_AP2024_0120
Actant la démission d’office de Monsieur Salime MOERE, 1er Vice -président du Conseil départemental
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Délibération n° DL_AP2024_0088
Relative au contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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