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CP du 23 juillet 2026
Commission permanente Jeudi 23 juillet 2026 · 19 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0191
Relative à la vente au profit de la Société IMY SERVICES d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AP 1 OGA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0192
Relative à la validation des dossiers de régularisation foncière ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 27 juin 2023 ; 31 juillet 2025 ; 11 mai 2022 et 28/08/2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0194
Relative à la validation des dossiers de demande d’acquisition foncière des Parcelles du Département-Région de Mayotte présentées en CPF les 9 mars 2022 ; et le 24/10/2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0195
Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la participation de notre territoire à la 3ème édition du dispositif ATOM (Auteur Talent Outremer) pour la période de 2026/2028.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0196
Relative à la convention AFD CYT 1332 01 N sur l’étude du potentiel de l’utilisation des eaux non conventionnelles à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0197
Relative à l’organisation des Assises des Outre-Mer de la Biodiversité (AOMB) au Pôle d’Excellence rurale de Coconi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0198
Relative au financement de l’étude « Mise en place des redevances et élaboration du Programme Pluriannuel d’intervention (PPI) » de l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0199
Relative à l’octroi de subvention aux associations œuvrant dans les domaines promouvoir la parentalité, le dialogue interculturel et lutter contre les discriminations à la Réunion
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0200
Relative à la structuration et au développement des sports de nature à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0201
Relative à l’attribution d’une subvention par la DAC pour le fonctionnement du MuMa
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0202
Relative à l’accompagnement des architectes accompagnateurs de parcours vers la Validation des Acquis de !’Expérience (VAE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0203
Relative à la signature de la convention avec L’Université de La Réunion (UFR Santé) sur la réforme de la formation préparant au diplôme d’État d’infirmier, issues des travaux de la mission universitarisation
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0204
Relative à l’autorisation du Président de l’Assemblée de Mayotte à signer les contrats de ville
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0207
Relative à l’avenant à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi (CIE) 2025-2027 entre l’Etat et le Département-région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0208
Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 DL_CP2026_0208 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0209
Portant attribution de la dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) pour l’exercice 2026
AP du 27 juillet 2026
Assemblée plénière Lundi 27 juillet 2026 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0188
Relative à l’octroi d’une dotation initiale constituant une avance remboursable de 4 millions d’euros au futur Établissement public industriel et commercial du port de commerce de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0189
Relative à la décision modificative n°2-2026 du budget du Département-Région de Mayotte
- Document annexe
Document annexe n° DM-DRM-2026-2
Décision modificative n°2 du budget du DRM 2026 voté par nature
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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