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CP du 25 septembre 2026
Commission permanente Vendredi 25 septembre 2026 · 26 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0221
Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet« Accompagnement des étudiants par les médiateurs académiques »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0220
Relative au soutien du projet« Konyo moja » de l’association Discord Etudiants Mahorais
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0219
Relative au soutien de l’association Mayotte Entraide Étudiants pour son projet« Accompagnement à l’insertion et réseautage de jeunes cadres à Mayotte »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0218
Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la révision, la réparation et l’acquisition d’accessoires pour les machines de projection et de la caisse de la salle de cinéma ALPA JOE permettant son ouverture
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0217
Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial au titre de l’exercice 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0216
Relative à la modification de la délibération n°2021-0200-C relative à la désignation des représentants du Département-Région de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : Désignation d’un troisième représentant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0213
Relative à la reconduction et au redéploiement de soutien financier du Département-Région à la commune de Bouéni pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0212
Relative à la modification de la délibération n° 2021 0200 relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : CA de I’ ARS Mayotte et Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte
AP du 25 septembre 2026
Assemblée plénière Vendredi 25 septembre 2026 · 19 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0258
Relative à la sortie d’indivision par le Département du titre Maharavo V à Chirongui
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0256
Relative à la signature d’une convention cadre entre le Département-Région et la Direction Générale de I’ Aviation Civile dans le cadre de la construction du nouvel aéroport de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0255
Relative au rapport d’activité et financier 2025 du Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0254
Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et des Conditions de Travail
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0253
Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein des Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0237
Relative à la fixation des taux d’accise applicables aux produits de tabac dans le Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0236
Relative à l’attribution de subventions aux structures de développement économique
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0235
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le Plan de souveraineté alimentaire de Mayotte 2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0234
Relative au soutien du Département-région de Mayotte à la participation de l’association ART’TERRE Mayotte et la société TERRE & EAU au Salon Mondial du bâtiment dit« Bâtimat »
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0233
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 23 décembre 2025, du 17 février 2026, du 30 mars 2026, du 18 mai 2026, du 01er juin 2026 et septembre 2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0232
Relative à l’ajustement du plan de financement du projet d’«Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028) sollicitant le Fonds Social Européen Plus (FSE+). (Période 2026-2028)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0231
Relative à l’avenant n’1 relatif au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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