Rechercher un acte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0181
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion et de Métropole et de l’IFEN promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0182
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0183
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les coûts de la politique d’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0184
Relative à l’autorisation de signer une convention de principe avec la Croix-Rouge française et l’agence régionale de santé pour la création d’un institut de formation en soins infirmiers à Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0185
Relative à la décision modificative n°1 du budget du département
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0186
Motion portant sur les conséquences de la crise de l’eau et demandant au gouvernement de décréter l’État d’urgence sanitaire à Mayotte, l’ État de catastrophe naturelle et la calamite agricole
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0156
Modifiant la délibération n°DL_AP2022_0262 du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n° 2021-0210 du 19 juillet 2021, relative à la fixation des commissions thématiques du Conseil départemental de Mayotte et à la désignation de ses membres
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0204
Relative à la validation de la demande de subvention auprès de la Dac-Mayotte sur le programme de la consolidation et de rénovation de la Caserne de Dzaoudzi
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0205
Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Rectorat de Mayotte pour la mise à disposition d’un professeur relais auprès du Musée de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0206
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS pour la période 2024-2026
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0207
Relative à la mise à disposition des amphidromes "Maoré Mawa" et "Saffari Djema" à l’Etat pour la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0208
Relative au Plan Départemental d’insertion (PDI) 2024-2027
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0209
Relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0211
Motion pour l’intégration de Mayotte au sein de la commission de l’océan indien (COI)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0212
Portant modification de la délibération n°DL_AP2023 _0001 du 15 mars 2023, relative à la modification de la délibération n°AP2022_0265-A relative aux représentants du conseil départemental au sein de la commission d’ Appel d’offres (CAO)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0213
Relative au rapport d’activité et financier 2023 du Conseil départemental de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0214
Relative à la réalisation du projet « Mon île propre»
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0179
Relative à la signature du contrat d’engagement 2025 entre l’État et le Conseil départemental de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0183
Relative à la position du Conseil départemental sur la Stratégie Quinquennale 2026-2031
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0195
Relative au rapport d’activité et financier 2024 du Conseil départemental de Mayotte
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.