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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0221 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet« Accompagnement des étudiants par les médiateurs académiques » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0221 (PDF, 246 Ko)
DL_CP2026_0220 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative au soutien du projet« Konyo moja » de l’association Discord Etudiants Mahorais PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0220 (PDF, 231 Ko)
DL_CP2026_0219 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative au soutien de l’association Mayotte Entraide Étudiants pour son projet« Accompagnement à l’insertion et réseautage de jeunes cadres à Mayotte » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0219 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2026_0218 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la révision, la réparation et l’acquisition d’accessoires pour les machines de projection et de la caisse de la salle de cinéma ALPA JOE permettant son ouverture PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0218 (PDF, 119 Ko)
DL_CP2026_0217 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial au titre de l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0217 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2026_0216 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°2021-0200-C relative à la désignation des représentants du Département-Région de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : Désignation d’un troisième représentant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0216 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2026_0213 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction et au redéploiement de soutien financier du Département-Région à la commune de Bouéni pour leurs projets de développement du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0213 (PDF, 662 Ko)
DL_CP2026_0212 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n° 2021 0200 relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : CA de I’ ARS Mayotte et Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0212 (PDF, 292 Ko)
DL_AP2026_0258 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la sortie d’indivision par le Département du titre Maharavo V à Chirongui PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0258 (PDF, 113 Ko)
DL_AP2026_0256 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la signature d’une convention cadre entre le Département-Région et la Direction Générale de I’ Aviation Civile dans le cadre de la construction du nouvel aéroport de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0256 (PDF, 962 Ko)
DL_AP2026_0255 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’activité et financier 2025 du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0255 (PDF, 5,2 Mo)
DL_AP2026_0254 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et des Conditions de Travail PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0254 (PDF, 157 Ko)
DL_AP2026_0253 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein des Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0253 (PDF, 185 Ko)
DL_AP2026_0237 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la fixation des taux d’accise applicables aux produits de tabac dans le Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0237 (PDF, 484 Ko)
DL_AP2026_0236 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’attribution de subventions aux structures de développement économique PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0236 (PDF, 295 Ko)
DL_AP2026_0235 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le Plan de souveraineté alimentaire de Mayotte 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0235 (PDF, 151 Ko)
DL_AP2026_0234 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au soutien du Département-région de Mayotte à la participation de l’association ART’TERRE Mayotte et la société TERRE & EAU au Salon Mondial du bâtiment dit« Bâtimat » PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0234 (PDF, 156 Ko)
DL_AP2026_0233 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 23 décembre 2025, du 17 février 2026, du 30 mars 2026, du 18 mai 2026, du 01er juin 2026 et septembre 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0233 (PDF, 2,3 Mo)
DL_AP2026_0232 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’ajustement du plan de financement du projet d’«Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028) sollicitant le Fonds Social Européen Plus (FSE+). (Période 2026-2028) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0232 (PDF, 155 Ko)
DL_AP2026_0231 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avenant n’1 relatif au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0231 (PDF, 399 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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