Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2024_0268
Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la Direction des transports maritimes (DTM)
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Délibération n° DL_AP2024_0273
Relative à la provision pour créances non recouvrées
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Délibération n° DL_AP2024_0279
Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie du patrimoine bâti du conseil départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2024_0280
Relative à l’adoption d’un guide interne de procédures d’achat
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Délibération n° DL_AP2024_0303
Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025
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Délibération n° DL_AP2024_0304
Relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie - A
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Délibération n° DL_AP2024_0305
Relative à la signature entre le Conseil départemental et l’opérateur REUNICABLE de la convention sur la concession de travaux et de services pour le financement , la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales de dessertes à l’usager final sur le territoire de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2025_0007
Relative à la désignation des représentants titulaire et suppléant du Conseil départemental au Conseil d’administration de l’Université de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2025_0008
Relative à la prise en charge, et à la demande de cofinancement de 500 000 €uros annuelle à l’Etat sur les coûts de la formation aux soins Infirmiers, à l’IFSI Croix-Rouge française de Mayotte - Promotion 2025-2028
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Délibération n° DL_AP2025_0009
Relative au Plan d’Action Départemental Post-Tempête Chido
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Délibération n° DL_AP2025_0010
Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte, le Syndicat National des médecins de la PMI et le Fonds de Dotation TERRA PHOENI
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Délibération n° DL_AP2025_0011
Portant sur le financement d’une aide exceptionnelle et complémentaire pour les bénéficiaires de l’APA, de la PCH et de l’aide sociale suite au cyclone CHIDO
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Délibération n° DL_AP2025_0012
Relative à la prolongation de l’expérimentation de l’accueil de jour autonome de 25 places sur le territoire de Mayotte pour 2025
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Délibération n° DL_AP2025_0013
Relative à l’approbation de la Convention en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
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Délibération n° DL_AP2025_0014
Relative à la mise en œuvre des bons alimentaires et bons d’achats avec le soutien de Régions de France
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Délibération n° DL_AP2025_0015
Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte à la commission consultative de l’environnement et de la protection du patrimoine à Mayotte (CCEPP)
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Délibération n° DL_AP2025_0016
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux agents du Département pour faire face aux conséquences du cyclone Chido
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Délibération n° DL_AP2025_0017
Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2022_0143 du 25 mai 2022, relative à la désignation de représentants du conseil départemental de Mayotte-titulaire et suppléant au Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) et au Conseil d’administration du conservatoire Botanique National de Mascarin
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Délibération n° DL_AP2025_0018
Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2025
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Délibération n° DL_AP2025_0019
Relative à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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