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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 12 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2024_0268 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la Direction des transports maritimes (DTM) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0268 (PDF, 109 Ko)
DL_AP2024_0273 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la provision pour créances non recouvrées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0273 (PDF, 117 Ko)
DL_AP2024_0279 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie du patrimoine bâti du conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0279 (PDF, 581 Ko)
DL_AP2024_0280 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’adoption d’un guide interne de procédures d’achat PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0280 (PDF, 496 Ko)
DL_AP2024_0303 19/12/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0303 (PDF, 360 Ko)
DL_AP2024_0304 19/12/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie - A PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0304 (PDF, 491 Ko)
DL_AP2024_0305 19/12/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la signature entre le Conseil départemental et l’opérateur REUNICABLE de la convention sur la concession de travaux et de services pour le financement , la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales de dessertes à l’usager final sur le territoire de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0305 (PDF, 232 Ko)
DL_AP2025_0007 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la désignation des représentants titulaire et suppléant du Conseil départemental au Conseil d’administration de l’Université de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0007 (PDF, 1,2 Mo)
DL_AP2025_0008 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la prise en charge, et à la demande de cofinancement de 500 000 €uros annuelle à l’Etat sur les coûts de la formation aux soins Infirmiers, à l’IFSI Croix-Rouge française de Mayotte - Promotion 2025-2028 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0008 (PDF, 1,9 Mo)
DL_AP2025_0009 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au Plan d’Action Départemental Post-Tempête Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0009 (PDF, 1,5 Mo)
DL_AP2025_0010 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte, le Syndicat National des médecins de la PMI et le Fonds de Dotation TERRA PHOENI PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0010 (PDF, 743 Ko)
DL_AP2025_0011 03/03/2025 Assemblée plénière Délibération Portant sur le financement d’une aide exceptionnelle et complémentaire pour les bénéficiaires de l’APA, de la PCH et de l’aide sociale suite au cyclone CHIDO PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0011 (PDF, 225 Ko)
DL_AP2025_0012 03/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la prolongation de l’expérimentation de l’accueil de jour autonome de 25 places sur le territoire de Mayotte pour 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0012 (PDF, 780 Ko)
DL_AP2025_0013 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’approbation de la Convention en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0013 (PDF, 6,1 Mo)
DL_AP2025_0014 03/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en œuvre des bons alimentaires et bons d’achats avec le soutien de Régions de France PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0014 (PDF, 817 Ko)
DL_AP2025_0015 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte à la commission consultative de l’environnement et de la protection du patrimoine à Mayotte (CCEPP) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0015 (PDF, 2,5 Mo)
DL_AP2025_0016 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux agents du Département pour faire face aux conséquences du cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0016 (PDF, 1,6 Mo)
DL_AP2025_0017 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2022_0143 du 25 mai 2022, relative à la désignation de représentants du conseil départemental de Mayotte-titulaire et suppléant au Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) et au Conseil d’administration du conservatoire Botanique National de Mascarin PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0017 (PDF, 8,5 Mo)
DL_AP2025_0018 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0018 (PDF, 133 Ko)
DL_AP2025_0019 27/02/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0019 (PDF, 179 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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