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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 12 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2026_0054 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement pour l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0054 (PDF, 31 Mo)
DL_AP2026_0053 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0053 (PDF, 459 Ko)
DL_AP2026_0052 25/03/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’approbation du projet de Contrat d’engagements entre l’État et Département-Région de Mayotte pour l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0052 (PDF, 913 Ko)
BP-SPE-2026 25/03/2026 Assemblée plénière Document annexe Budget primitif Santé, Protection de l’Enfance relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe). PDF : télécharger Document annexe n° BP-SPE-2026 (PDF, 1,1 Mo)
BP-DTM-2026 25/03/2026 Assemblée plénière Document annexe Budget primitif de la DTM relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe). PDF : télécharger Document annexe n° BP-DTM-2026 (PDF, 642 Ko)
BP-DR-2026 25/03/2026 Assemblée plénière Document annexe Budget primitif relatif à l’exercice 2026 voté par Nature. PDF : télécharger Document annexe n° BP-DR-2026 (PDF, 1,3 Mo)
420/DP/CD/2026 02/03/2026 Acte administratif Arrêté Portant renouvellement des mandats du Conseil portuaire et modifications des membres désignés par l’arrêté n°001/SP/CD/2023 du 09 février 2023 PDF : télécharger Arrêté n° 420/DP/CD/2026 (PDF, 2,2 Mo)
DL_CP2026_0043 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation au Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0043 (PDF, 857 Ko)
DL_CP2026_0042 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0288 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0042 (PDF, 8,1 Mo)
DL_CP2026_0041 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative au lancement de la procédure de renouvellement des marchés de transports scolaires du Département-Région de Mayotte. Mise en conformité avec la Délibération N° DL_AP2023_0034 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0041 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2026_0040 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’une fourrière temporaire avec !’Établissement Public National de Coconi dans le cadre du dispositif de surveillance et de sécurisation du Centre Agroécologique de Mirereni (CAAM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0040 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0039 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’établissement d’une Convention entre le Département-Région de Mayotte et !’Etablissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (EPRD), de participation financière à l’Euro symbolique dans le cadre du projet MULTILAB PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0039 (PDF, 2,5 Mo)
DL_CP2026_0038 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Département-Région sur le projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du Livre VIII du code rural et de la pêche maritime applicables à l’Outre-mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0038 (PDF, 13 Mo)
DL_CP2026_0037 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative au lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêt pour l’exploitation du site départemental situé dans la zone industrielle « Vallée 3 » à Longoni, commune de Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0037 (PDF, 8,2 Mo)
DL_CP2026_0031 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative au statut, émoluments, protection sanitaire, sociale, rapatriement du corps, des agents du Département-Région affectés au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’État PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0031 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0029 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la régularisation par convention de mise à disposition exceptionnelle des agents de la DPMIPS auprès du Centre Hospitalier de Mayotte à la suite du passage du cyclone chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0029 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2026_0028 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la prolongation du dispositif de télétravail dérogatoire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0028 (PDF, 427 Ko)
DL_CP2026_0027 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibérationn°2019.00389 du 10 décembre 2019 portant sur le recours à la vacation pour les besoins du Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0027 (PDF, 915 Ko)
DL_CP2026_0026 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant sur le choix du nom et du slogan du réseau interurbain du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0026 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0025 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la création d’un réseau de formateurs internes au Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0025 (PDF, 998 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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