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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 24 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0137 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi d’une subvention pour l’Office de l’Eau de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0137 (PDF, 4,3 Mo)
DL_CP2025_0136 16/07/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de mise en place d’un Plan de montée en compétences de l’encadrement dans l’île de Mayotte 2025-2050 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0136 (PDF, 18 Mo)
403/DAJAC/CD/2025 15/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 403/DAJAC/CD/2025 (PDF, 341 Ko)
B2025-012 11/07/2025 Avis Avis Second avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025. PDF : télécharger Avis n° B2025-012 (PDF, 221 Ko)
401/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Moustoifa ABDOU, en qualité de Directeur par intérim à la Direction de l’Agriculture, Pêche et Forêts. PDF : télécharger Arrêté n° 401/DAJAC/CD/2025 (PDF, 298 Ko)
400/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Aina SALIM, Directrice des Affaires européennes, par Intérim. PDF : télécharger Arrêté n° 400/DAJAC/CD/2025 (PDF, 292 Ko)
399/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par intérim. PDF : télécharger Arrêté n° 399/DAJAC/CD/2025 (PDF, 283 Ko)
2025/35 26/06/2025 Acte administratif Arrêté Fixant le calendrier prévisionnel 2025-2026 des appels a projets avant autorisations d’établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’Agence régionale de santé de Mayotte et du Conseil départemental de Mayotte. PDF : télécharger Arrêté n° 2025/35 (PDF, 1,1 Mo)
MAQUETTE-DM-STM-2025 23/06/2025 Assemblée plénière Document annexe Maquette de la décision modificative du budget du STM 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° MAQUETTE-DM-STM-2025 (PDF, 481 Ko)
MAQUETTE-DM-CD-2025 23/06/2025 Assemblée plénière Document annexe Maquette de la décision modificative du budget principal 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° MAQUETTE-DM-CD-2025 (PDF, 1,1 Mo)
MAQUETTE-DM-ASE-2025 23/06/2025 Assemblée plénière Document annexe Maquette de la décision modificative du budget de l’ASE 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° MAQUETTE-DM-ASE-2025 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2025_0135 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative·à la cession gratuite au profit de la commune de SADA de la parcelle cadastrale AB 350 sise à SADA dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0135 (PDF, 9,6 Mo)
DL_CP2025_0134 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative au retrait de la délibération N°DL_CP2025_0073 et portant sur la vente au profit de la Société Holding Mayotte Tropic de la parcelle AX 164a d’une superficie de 4500 m2 située à Dzoumogné dans la commune de BANDRABOUA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0134 (PDF, 9,0 Mo)
DL_CP2025_0133 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la simplification des autorisations administratives dans le cadre du déploiement du réseau d’initiative publique fibre optique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0133 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0132 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0132 (PDF, 30 Mo)
DL_CP2025_0131 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la SCI JACARANDA des parcelles sises à LONGONI/KOUNGOU cadastrées section AP n°109 et AO 509 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0131 (PDF, 8,4 Mo)
DL_CP2025_0130 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de construction du pôle d’échange multimodal de Dzoumogné PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0130 (PDF, 272 Ko)
DL_CP2025_0129 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux des pôles d’échanges multimodaux de Chirongui et Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0129 (PDF, 289 Ko)
DL_CP2025_0128 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’actualisation du coût prévisionnel et du plan de financement des travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0128 (PDF, 278 Ko)
DL_CP2025_0127 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase AVP), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction de la salle des arts martiaux - DOJO de Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0127 (PDF, 298 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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