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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 49 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2023_0260 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’aides en économie sociale et solidaire aux entreprises validées en commission technique du 7 Octobre 2022. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0260 (PDF, 181 Ko)
DL_CP2023_0259 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, du 6 octobre 2022, du 5 décembre 2022, du 30 janvier 2023, du 31 janvier 2023, du 20 mars 2023 et du 30 mai 2023. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0259 (PDF, 17 Mo)
DL_CP2023_0258 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative au renouvellement de la flottille de pêche PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0258 (PDF, 822 Ko)
DL_CP2023_0257 18/12/2023 Commission permanente Délibération Portant reconduction de deux soutiens financiers accordés par le Conseil département à la commune de Dembéni pour la réalisation de son projet d’aménagement des voiries communales. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0257 (PDF, 333 Ko)
DL_CP2023_0256 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative aux modalités de partenariat entre le Département de Mayotte et le Conservatoire Botanique National de Mascarln PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0256 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2023_0255 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant normes d’accueil en local de rétention administrative à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0255 (PDF, 506 Ko)
DL_CP2023_0254 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à la à la prorogation de la délibération N° DL_CP2023_0070 pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental de Mayotte effectuée par des médecins de travail intervenant en tant que vacataires PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0254 (PDF, 892 Ko)
DL_CP2023_0251 18/12/2023 Commission permanente Délibération Règlement budgétaire et financier M57 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0251 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2023_0250 18/12/2023 Commission permanente Délibération Modifiant la délibération N’DL_CP2021_0366 relative à la prise en charge des frais et indemnités des déplacements des conseillers départementaux, des membres des conseils consultatifs, et des personnels du conseil départemental ainsi que les délibérations N’2019.00132 du 29 mai 2019 et N’2019.00341 du 15 novembre 2019 (Décret n’ 2019-139 du 26 février 2019, arrêté ministériel du 20 septembre 2023) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0250 (PDF, 574 Ko)
DL_CP2023_0249 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2022_0253 sur l’accueil de contrats d’apprentissage dans les services du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0249 (PDF, 241 Ko)
DL_CP2023_0248 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Parental et Educatif de la Commune de Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0248 (PDF, 923 Ko)
DL_CP2023_0247 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement, à la formation et à la préparation à la vie professionnelle de personnes et de demandeurs d’emploi handicapées ou en situation de handicap PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0247 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2023_0246 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’accès au dispositif de l’article L 1803-5 du Code des transports sur le passeport pour la mobilité des études PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0246 (PDF, 209 Ko)
DL_CP2023_0245 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation d’apprentis) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par l’Etat via le contrat de convergence et par France Compétences PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0245 (PDF, 612 Ko)
DL_CP2023_0244 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA Culture pour l’insertion par l’activité économique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0244 (PDF, 904 Ko)
DL_CP2023_0243 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi d’une subvention à AKTO pour le paiement du reste à charge des frais pédagogiques de la formation BP Préparateur en pharmacie et la préparation renforcée d’accès à l’apprentissage en faveur de demandeurs d’emploi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0243 (PDF, 2,0 Mo)
DL_CP2023_0242 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mlézi Maoré aux fins de régularisation financière des actions réalisées durant les exercices 2022 et 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0242 (PDF, 895 Ko)
DL_CP2023_0241 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative au règlement d’accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0241 (PDF, 2,0 Mo)
DL_CP2023_0240 18/12/2023 Commission permanente Décision Portant approbation du schéma départemental des services aux familles 2023-2026 PDF : télécharger Décision n° DL_CP2023_0240 (PDF, 159 Ko)
DL_CP2023_0239 18/12/2023 Commission permanente Délibération Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2023. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0239 (PDF, 9,5 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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