Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 26 mai 2026
Commission permanente Mardi 26 mai 2026 · 18 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0118
Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Hospitalier de Mayotte pour l’extension de l’Institut des études en santé (IES) de ses capacités de formation
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0119
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion,de Métropole, ASKORIA et de l’IFEN promotion 2026-2027, 2026-2028 et 2026-2029 ainsi que la prise en charge des redoublants, de l’accompagnement aux ecrits (coaching) et l’organisation de la fete des diplômés
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0120
Relative au plan d’action triennal (GRANDE EXPOSITION DE LA SAGESSE CADIALE SUR L’HISTOIRE DE MAYOTTE FRANÇAISE (1841-2026) du conseil cadial de Mayotte auprès des jeunes de Mayotte et de l’Océan Indien pour la période 2026-2028.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0121
Relative à la validation d’une convention de mise à disposition temporaire d’un espace pour l’exploitation de la scierie mobile SCIE MAORÉ au sein du site du Service des ressources forestières du Département-Région de Mayotte à Coconi
- Délibération
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2026_0122
Relative à la reconduction du disositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0123
Relative à la validation de la convention pluriannuelle 2026-2030 relative à la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale (PER) de Coconi -CRIOBE
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0124
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle l’AaDTM pour son fonctionnement et la réalisation de ses plans d’actions sur la période 2026-2028.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0125
Portant modification partielle et complément de la délibération n’DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer
Acte du 2 juin 2026
Acte administratif Mardi 2 juin 2026 · 1 acte
- Arrêté
Arrêté n° 004/DPE/SHTC/DGA-SS/2026
Relatif à la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R313-1 CASF)
AP du 17 juin 2026
Assemblée plénière Mercredi 17 juin 2026 · 4 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0134
Portant sur la création de )’Etablissement public du port de commerce de Mayotte (EPIC)
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0135
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret prévoyant les modalités de mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0136
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l’asile
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0137
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil
Acte du 22 juin 2026
Acte administratif Lundi 22 juin 2026 · 1 acte
- Arrêté
Arrêté n° 424/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Madame Amani HALIDI, directrice de la Protection de l’Enfance
AP du 30 juin 2026
Assemblée plénière Mardi 30 juin 2026 · 20 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0139
Relative au guide d’attribution des subventions du Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0140
Relative à l’adoption du Schéma Stratégique d’Octroi des Subventions 2027-2032 « Un territoire attractif et solidaire par nature»
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0141
Portant sur la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement public du port de commerce de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0142
Relative à la mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC) portant sur les finances, le patrimoine et la gestion des subventions pour les exercices 2019 et suivants
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0146
Relative à la modification de la délibération n’DL_AP2024_0209, relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’ Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0147
Relative à la désignation des membres de la commission d’élaboration du SAR de Mayotte et à la conférence régionale de gouvernance
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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