Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0107
Relative au protocole transactionnel entre le Département-Région de Mayotte et la société PIRIOU portant sur les travaux complémentaires de réparation de la barge IMANE dans le cadre du marché n° 25PI054T
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0108
Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0110
Relative au financement par le Département - Région de Mayotte du projet de coopération régionale INTERREG « Réhabilitation des bassins versants pour la reconquête de la ressource en eau Madagascar et Mayotte » porté par l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0111
Relative au financement par le Département - Région de Mayotte des chantiers d’insertion dans le domaine public fluvial
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0112
Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à la non institution du paritarisme au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et de Conditions de Travail
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0113
Relative à l’attribution de moyens aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Département -Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0114
Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à l’institution du paritarisme au sein des Commissions Administratives Paritaires et aux commissions Consultatives Paritaires
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0115
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant congé supplémentaire de naissance
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0116
Relative à la mise en place de la procédure dérogatoire d’accès à un cadre d’emploi de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs à besoins spécifiques
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0117
Relative à la mise en place de don de jours de congés aux agents du Département- Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0118
Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Hospitalier de Mayotte pour l’extension de l’Institut des études en santé (IES) de ses capacités de formation
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0119
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion,de Métropole, ASKORIA et de l’IFEN promotion 2026-2027, 2026-2028 et 2026-2029 ainsi que la prise en charge des redoublants, de l’accompagnement aux ecrits (coaching) et l’organisation de la fete des diplômés
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0120
Relative au plan d’action triennal (GRANDE EXPOSITION DE LA SAGESSE CADIALE SUR L’HISTOIRE DE MAYOTTE FRANÇAISE (1841-2026) du conseil cadial de Mayotte auprès des jeunes de Mayotte et de l’Océan Indien pour la période 2026-2028.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0121
Relative à la validation d’une convention de mise à disposition temporaire d’un espace pour l’exploitation de la scierie mobile SCIE MAORÉ au sein du site du Service des ressources forestières du Département-Région de Mayotte à Coconi
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2026_0122
Relative à la reconduction du disositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0123
Relative à la validation de la convention pluriannuelle 2026-2030 relative à la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale (PER) de Coconi -CRIOBE
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0124
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle l’AaDTM pour son fonctionnement et la réalisation de ses plans d’actions sur la période 2026-2028.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0125
Portant modification partielle et complément de la délibération n’DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0138
Relative à la convention de partenariat et l’entente inter régionale entre l’Assemblée de Mayotte et la Région de la Kara à Togo.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0162
Relative à la mise à disposition d’un local de permanence pour un travailleur social dans le cadre du dispositif accompagnement global au Centre communal d’action sociale de BANDRELE.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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