Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_CP2026_0163
Relative à la retrait pour modification de la délibération n’DL_CP2026_0049 relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m’ et AN 07 d’une superficie de 4936m’ toutes 2 sises à LONGON!
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Délibération n° DL_CP2026_0164
Relative l’approbation d’un dispositif renouvellement de la flotte de pêche (REFLOP) 2026-2030
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Délibération n° DL_CP2026_0165
Relative à la régularisation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 000 € à la SAS IDALDI (Kwezi TV) pour la construction d’un bâtiment dédié à l’audiovisuel
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Délibération n° DL_CP2026_0166
Relative à la prise en charge des frais liés à l’organisation du séminaire sur les mobilités des 06 et 07 juillet 2026
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Délibération n° DL_CP2026_0167
Rapport portant annulation des soutiens financiers d’investissement accordés par l’Assemblée de Mayotte aux communes, à leurs établissements publics de coopération intercommunale et à divers opérateurs pour des projets de développement du territoire non-initiés
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Délibération n° DL_CP2026_0168
Relative à la mission du Président et de sa délégation au Québec pour la signature des conventions avec les Cégeps et à la prise en charge des frais afférents
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Délibération n° DL_CP2026_0169
Relative à l’attribution d’une subvention à Association des Étudiants du Centre Universitaire de Mayotte (AECUM-AEJM)
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Délibération n° DL_CP2026_0170
Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Chiconi 5
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Délibération n° DL_CP2026_0171
Relative à l’attribution d’une dotation à l’établissement public local à caractère administratif de formation professionnelle L’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte, dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour la réalisation d’actions de formation professionnelle du secteur sanitaire et social préparant aux Diplômes d’État.
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Délibération n° DL_CP2026_0172
Relative à la participation financière du Département-Région au Conseil Départemental d’A ccès aux Droits (CDAD)
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Délibération n° DL_CP2026_0173
Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2026
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Délibération n° DL_CP2026_0174
Relative au Protocole de partenariat relatif au Fonds de Développement Social (FDS) 2026
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Délibération n° DL_CP2026_0175
Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les associations habilitées pour la prévention spécialisée sur l’ensemble du territoire de Mayotte -Période 2026-2030
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Délibération n° DL_CP2026_0176
Portant attribution d’une dotation annuelle au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2026
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Délibération n° DL_CP2026_0186
Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.
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Délibération n° DL_CP2026_0187
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la gestion de la technopole au titre de l’année 2026
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Délibération n° DL_CP2026_0190
Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition de 6 logements situés 11 Impasse Kanaléni 97600 MAMOUDZOU
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Délibération n° DL_CP2026_0191
Relative à la vente au profit de la Société IMY SERVICES d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AP 1 OGA
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Délibération n° DL_CP2026_0192
Relative à la validation des dossiers de régularisation foncière ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 27 juin 2023 ; 31 juillet 2025 ; 11 mai 2022 et 28/08/2024
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Délibération n° DL_CP2026_0194
Relative à la validation des dossiers de demande d’acquisition foncière des Parcelles du Département-Région de Mayotte présentées en CPF les 9 mars 2022 ; et le 24/10/2023
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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