Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Publicité des actes

Arrêtés, décisions et autres

Mis à jour le

Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

Rechercher un acte

1135 actes trouvés — page 54 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0163 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la retrait pour modification de la délibération n’DL_CP2026_0049 relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m’ et AN 07 d’une superficie de 4936m’ toutes 2 sises à LONGON! PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0163 (PDF, 617 Ko)
DL_CP2026_0164 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative l’approbation d’un dispositif renouvellement de la flotte de pêche (REFLOP) 2026-2030 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0164 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2026_0165 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la régularisation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 000 € à la SAS IDALDI (Kwezi TV) pour la construction d’un bâtiment dédié à l’audiovisuel PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0165 (PDF, 5,1 Mo)
DL_CP2026_0166 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge des frais liés à l’organisation du séminaire sur les mobilités des 06 et 07 juillet 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0166 (PDF, 958 Ko)
DL_CP2026_0167 30/06/2026 Commission permanente Délibération Rapport portant annulation des soutiens financiers d’investissement accordés par l’Assemblée de Mayotte aux communes, à leurs établissements publics de coopération intercommunale et à divers opérateurs pour des projets de développement du territoire non-initiés PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0167 (PDF, 733 Ko)
DL_CP2026_0168 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mission du Président et de sa délégation au Québec pour la signature des conventions avec les Cégeps et à la prise en charge des frais afférents PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0168 (PDF, 118 Ko)
DL_CP2026_0169 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à Association des Étudiants du Centre Universitaire de Mayotte (AECUM-AEJM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0169 (PDF, 118 Ko)
DL_CP2026_0170 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Chiconi 5 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0170 (PDF, 112 Ko)
DL_CP2026_0171 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une dotation à l’établissement public local à caractère administratif de formation professionnelle L’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte, dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour la réalisation d’actions de formation professionnelle du secteur sanitaire et social préparant aux Diplômes d’État. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0171 (PDF, 988 Ko)
DL_CP2026_0172 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Département-Région au Conseil Départemental d’A ccès aux Droits (CDAD) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0172 (PDF, 384 Ko)
DL_CP2026_0173 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0173 (PDF, 689 Ko)
DL_CP2026_0174 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative au Protocole de partenariat relatif au Fonds de Développement Social (FDS) 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0174 (PDF, 272 Ko)
DL_CP2026_0175 30/06/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les associations habilitées pour la prévention spécialisée sur l’ensemble du territoire de Mayotte -­Période 2026-2030 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0175 (PDF, 998 Ko)
DL_CP2026_0176 30/06/2026 Commission permanente Délibération Portant attribution d’une dotation annuelle au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0176 (PDF, 272 Ko)
DL_CP2026_0186 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0186 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2026_0187 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la gestion de la technopole au titre de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0187 (PDF, 130 Ko)
DL_CP2026_0190 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition de 6 logements situés 11 Impasse Kanaléni 97600 MAMOUDZOU PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0190 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2026_0191 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la vente au profit de la Société IMY SERVICES d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AP 1 OGA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0191 (PDF, 345 Ko)
DL_CP2026_0192 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers de régularisation foncière ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 27 juin 2023 ; 31 juillet 2025 ; 11 mai 2022 et 28/08/2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0192 (PDF, 10 Mo)
DL_CP2026_0194 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers de demande d’acquisition foncière des Parcelles du Département-Région de Mayotte présentées en CPF les 9 mars 2022 ; et le 24/10/2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0194 (PDF, 27 Mo)

Publicité des actes

Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

Publicité des actes

Suivre les publications

Alerte par courriel

Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.

Indiquez une adresse électronique valide.
Votre accord est nécessaire pour vous écrire.