Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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AP du 25 septembre 2026
Assemblée plénière Vendredi 25 septembre 2026 · 19 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0237
Relative à la fixation des taux d’accise applicables aux produits de tabac dans le Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0253
Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein des Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0254
Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et des Conditions de Travail
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0255
Relative au rapport d’activité et financier 2025 du Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0256
Relative à la signature d’une convention cadre entre le Département-Région et la Direction Générale de I’ Aviation Civile dans le cadre de la construction du nouvel aéroport de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0258
Relative à la sortie d’indivision par le Département du titre Maharavo V à Chirongui
CP du 25 septembre 2026
Commission permanente Vendredi 25 septembre 2026 · 26 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0212
Relative à la modification de la délibération n° 2021 0200 relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : CA de I’ ARS Mayotte et Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0213
Relative à la reconduction et au redéploiement de soutien financier du Département-Région à la commune de Bouéni pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0216
Relative à la modification de la délibération n°2021-0200-C relative à la désignation des représentants du Département-Région de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : Désignation d’un troisième représentant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0217
Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial au titre de l’exercice 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0218
Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la révision, la réparation et l’acquisition d’accessoires pour les machines de projection et de la caisse de la salle de cinéma ALPA JOE permettant son ouverture
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0219
Relative au soutien de l’association Mayotte Entraide Étudiants pour son projet« Accompagnement à l’insertion et réseautage de jeunes cadres à Mayotte »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0220
Relative au soutien du projet« Konyo moja » de l’association Discord Etudiants Mahorais
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0221
Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet« Accompagnement des étudiants par les médiateurs académiques »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0225
Relative à l’abrogation de la délibération n• DL_CP2026_0065 du 25 mars 2026 et à la régularisation de la situation locative du bâtiment abritant le bureau du Cadi de Sada
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0226
Relative à l’attribution de subventions aux ligues et comités sportifs pour l’année 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0227
Relative à la réalisation d’un séminaire sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0228
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0238
Relative à la convention d’objectifs et de moyens 2026 entre le Département-Région de Mayotte et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0239
Relative à l’attribution d’un financement à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) suite à un appel à projet publié le 4 mars 2026
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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