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Avril 2015
6 recueils dont 6 hors-séries
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00004 — avril 2015
Publication d’arrêtés
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00005 — avril 2015
Arrêtés de délégation de signatures
- Hors-série
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Hors-série n° 00006 — avril 2015
Arrêtés de délégation de signatures
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00007 — avril 2015
Séance plénière du 16 avril et délégation de signatures
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00008 — avril 2015
Délibération et projet de convention
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00009 — avril 2015
Séance plénière du 29 avril
Mai 2015
3 recueils dont 2 hors-séries
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00010 — mai 2015
Arrêtés
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00011 — mai 2015
Délégation de signature
Juin 2015
2 recueils dont 2 hors-séries
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00012 — juin 2015
Délégation des fonctions de présidence à la CAO
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00013 — juin 2015
Arrêté fixant les membres du CDO de BpiFrance Mayotte
Juillet 2015
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00014 — juillet 2015
Délégation de signature
Août 2015
1 recueil
Octobre 2015
1 recueil
Novembre 2015
1 recueil
Décembre 2015
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00015 — décembre 2015
Harmonisation des taux
Février 2016
1 recueil
Mars 2016
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00016 — mars 2016
Modification des taux et application des mesures d’exonération pour certains secteurs prioritaires
Avril 2016
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00017 — avril 2016
Modification des annexes 1, 2 et 3 de la délibération 2016-00038
Mai 2016
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00018 — mai 2016
Relatif à l’institution d’une taxe régionale d’embarquement sur le transport public aérien et maritime
Recueils des actes administratifs
Actes plus récents
Publicité des actes
Depuis la fin des recueils, les délibérations, arrêtés et avis sont publiés un par un, consultables et téléchargeables en ligne, avec une recherche dans leur texte.