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Les recueils des actes administratifs

RAA - Les archives

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205 recueils — toutes années — page 7 sur 9

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Juin 2021

1 recueil dont 1 hors-série

Actes publiés ce mois
  • Hors-série
  • Octroi de mer
  • Rectificatif

Hors-série n° 00002 — juin 2021

Publié le 9 juin 2021 RAA n° 00145

Délibération n°DL_CP2021_01060 du 25 mai2021 relative au retrait de la délibération n°DL_CP_2021_0040 du 25 février 2021 relative à l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte

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Juillet 2021

2 recueils dont 1 hors-série

Actes publiés ce mois
  • Hors-série
  • Rectificatif

Hors-série n° 00003 — juillet 2021

Publié le 27 juil. 2021 RAA n° 00150

Délibération N°DL_AP2021_0085 Relative à l’avis de la chambre Régionale de Compte sur l’inscription d’une dépense obligatoire sur le budget 2021 du Département la réunion du 12 avril 2021.

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Mai 2021

1 recueil

Actes publiés ce mois

Août 2021

1 recueil

Actes publiés ce mois

Septembre 2021

5 recueils dont 4 hors-séries

Actes publiés ce mois

Octobre 2021

6 recueils dont 5 hors-séries

Actes publiés ce mois

Novembre 2021

5 recueils dont 4 hors-séries

Actes publiés ce mois
  • Hors-série
  • Rectificatif

Hors-série n° 00016 — novembre 2021

Publié le 22 nov. 2021 RAA n° 00165

Délibération N°DL_CP2021_0252 Relative au remplacement du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du règlement d’intervention de l’ Aide à la Pierre (annulation des délibérations n°2020-202 et 2020-0062). Celle-ci remplace la délibération N°DL_CP2021_0252 Relative au remplacement du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du règlement d’intervention de l’ Aide à la Pierre (annulation des délibérations n°2020-202 et 2020-0062),publiée le 29 octobre 2021 dans le recueil des actes administratifs du mois d’octobre 2021 de la réunion du 05 octobre 2021.

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Décembre 2021

3 recueils dont 3 hors-séries

Actes publiés ce mois

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