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Mars 2023
4 recueils dont 3 hors-séries
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00002 — mars 2023
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00003 — mars 2023
La délibération N°DL_AP2023_0019 relative à la modification des taux de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte, adoptée lors de l’ Assemblée Plénière du 15 mars 2023.
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00004 — mars 2023
L’arrêté n°218/MCGVI/CD/2021 portant délégation de signature à Monsieur Saitu SAID-HALIDI, Directeur des Ressources Terrestres et Maritimes
Avril 2023
1 recueil
Mai 2023
1 recueil
Juin 2023
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
Hors-série n° 00005 — juin 2023
La délibération N°DL_CP2023_0081 relative à la prolongation du dispositif « Bouclier Qualité Prix Plus» (BQP+) pour 6 mois supplémentaires, adoptée lors de la Commission Permanente du mardi 30 mai 2023.
Juillet 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00006 — juillet 2023
Hors-série n°06-2023 modifiant le Hors-série n°05 -2023
Août 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00007 — août 2023
La délibération N°DL_CP2023_0148 relative à la modification des taux de l’octroi de mer régional applicable dans le Département de Mayotte pour des équipements des transports, adoptée lors de la Commission Permanente du mercredi 12 juillet 2023.
Septembre 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00008 — septembre 2023
Hors-série n°08-2023 modifiant le Hors-série n °07-2023 publié le 22/08/2023
Octobre 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00009 — octobre 2023
Arrêté : composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet sociale ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R 313-1 CASF)
Novembre 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
Hors-série n° 00011 — novembre 2023
Délibération N°DL_CP2023_0221 et délibération N°DL_CP2023_0223
Recueils des actes administratifs
Actes plus récents
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Depuis la fin des recueils, les délibérations, arrêtés et avis sont publiés un par un, consultables et téléchargeables en ligne, avec une recherche dans leur texte.