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AP du 22 novembre 2024
Assemblée plénière Vendredi 22 novembre 2024 · 7 actes correspondant à votre recherche
CP du 22 novembre 2024
Commission permanente Vendredi 22 novembre 2024 · 38 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0298
Relative à la révision du programme d’électrification rurale
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0297
Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de M’Tsangamouji pour ses projets de réhabilitation du plateau sportif de Chembényoumba et les travaux d’aménagement de la route départementale de La Vigie An Manga.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0296
Relative au cofinancement de projets dans le cadre du PDR Mayotte 2014-2023 volet« crédits balais »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0295
Relative à la signature d’un avenant entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0294
Relative au redéploiement du fonds de prêt d’honneur donné en gestion à la Plateforme Initiative Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0292
Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 19133 de l’électrification rurale pour la période 2020-2022 entre la société CEi et le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0291
Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché signé avec CET relatif à l’aménagement du stade de Cavani
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0290
Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution des deux marchés de travaux n°15-054 et n°21-209 signés avec MCTP relatifs à l’aménagement du stade de Cavani
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0289
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret concernant les aides en investissement allouées à l’électrification rurale (FACE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0287
Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17102 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0286
Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17100 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0285
Portant sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n’BS-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicatio.n
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0284
Portant sur le projet de décret portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0283
Portant modification de la délibération n° DL_CP2024_0226 du 10 octobre 2024 relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0281
Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0278
Relative au versement de la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de l’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0277
Relative à une demande de réaffectation de subvention pour les infrastructures sportives de Tsingoni et financement du projet de réhabilitation du terrain de football de Combani
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0276
Relative à la vente de la parcelle située à MAMOUDZOU section AP n° 159 d’une superficie de 246 m2 au profit de SOGEA
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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