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Acte du 31 mars 2026
Acte administratif Mardi 31 mars 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 421/DAJAC/CD/2026
Portant délégation de signature à monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Département-Région, par remplacement
CP du 25 mars 2026
Commission permanente Mercredi 25 mars 2026 · 24 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0074
Relative à la participation financière du Département-Région de Mayotte au fonctionnement de l’ADIL 976 au titre de l’année 2026.
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0073
Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte.
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0072
Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0071
Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0070
Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0069
Portant reconduction de la participation financière du Département-Région au fonctionnement du GIP Maoré Ouvoimoja pour la période 2026 à 2028.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0068
Relative au versement de l’allocation personnalisée d’autonomie sur le compte des accueillants familiaux.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0067
Relative à la sortie du SMIAM de l’indivision du T 1690 et à l’acceptation dans le patrimoine du Département-Région de Mayotte de la part du SMIAM du T1690
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0066
Portant la convention pré-opérationnelle entre le Département-Région et l’EPRD relative au développement des pôles d’échanges multimodaux des réseaux de transport interurbain.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0065
Relative à la location auprès d’un particulier du bureau de Cadi à Sada.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0062
Relative à la subvention de l’Office Départemental des Sports (ODS) pour l’exercice 2026.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0061
Relative à l’attribution d’une subvention à la structure YEKA MUSIC, pour la valorisation du patrimoine mahorais à l’international.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0060
Relative à la publication des manuscrits des lauréates de la 2ème édition du Concours littéraire « Écrire au féminin »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0058
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’artisanat de Mayotte pour sa participation à la foire de l’artisanat à paris
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0057
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Crédit Agricole Mutuel Réunion-Mayotte pour l’installation de Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) sur le territoire de Mayotte - 2ème phase.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0056
Relative à la valorisation des producteurs mahorais médaillés au Salon International de !’Agriculture 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0055
Portant dédommagement des taximen du Syndicat Groupement des Artisans Taxi de Petite - Terre dans le cadre de la mise en œuvre des protocoles d’accord signés avec le Conseil départemental pour mettre fin aux mouvements de grève ayant entrainé le blocage des travaux de réhabilitation des gares maritimes de Dzaoudzi.
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0051
Portant avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret relatif au régime des garanties applicables aux fins de l’accise sur les produits énergétiques hors charbon, gaz naturels et électricité.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0050
Relative à la fixation du loyer annuel de la servitude de passage et de réseaux souterrains sur la parcelle sise à Tsingoni cadastrée section AP n° 22 au profit de la SCCV ZINGUIBERA
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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