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AP du 25 mars 2026
Assemblée plénière Mercredi 25 mars 2026 · 16 actes correspondant à votre recherche
- Document annexe
Document annexe n° BP-DR-2026
Budget primitif relatif à l’exercice 2026 voté par Nature.
Acte du 2 mars 2026
Acte administratif Lundi 2 mars 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 420/DP/CD/2026
Portant renouvellement des mandats du Conseil portuaire et modifications des membres désignés par l’arrêté n°001/SP/CD/2023 du 09 février 2023
AP du 25 mars 2025
Assemblée plénière Mardi 25 mars 2025 · 27 actes correspondant à votre recherche
- Document annexe
Document annexe n° SYNTH-ANNEXE-BP-CD-2025
Synthèse Annexe - Budget principal 2025 voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° MAQUETTE-BP-CD-2025
Maquette du budget principal 2025 voté par nature
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0054
Motion relative à la demande d’intégration de représentants de Mayotte au Conseil d’administration de l’Ecole National Supérieure d’Architecture de la Réunion
CP du 25 mars 2025
Commission permanente Mardi 25 mars 2025 · 15 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0051
Portant sur l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à l’Association Transcité
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0049
Relative à la demande de co-financement FEI 2025 pour la Réhabilitation de la GARE MARITIME INTERNATIONALE de DZAOUDZI
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0048
Relative à la mise en œuvre du protocole de sortie de crise signé entre le Conseil Départemental, les transporteurs et les représentants des syndicats de transports scolaires
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0047
Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0046
Relative à la prise en charge de la formation Bachelor Management et gestion d’entreprise mis en place entre le Conseil Départemental et la Chambre de Commerce et de l’industrie (CCIM).
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0045
Portant sur la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0044
Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 33 logements situés rue des Zambara 97680 MAMOUDZOU.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0036
Relative à la création Zone Arrière Portuaire (ZAP) au port de commerce de Longoni
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0034
Relative au versement d’une avance aux structures nouvellement habilitées en matière de protection de l’enfance
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0033
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation, ou d’amélioration accessoire aux travaux de réhabilitation de logement situés dans le département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0032
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0031
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0030
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0029
Relative à la création de 50 places de Résidences Autonomie, sur le territoire de Mayotte
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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