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AP du 25 mars 2025
Assemblée plénière Mardi 25 mars 2025 · 27 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0053
Motion relative à la demande des élus (es) du Conseil départemental de Mayotte portant révision de l’article 7 alinéa 2 du règlement intérieur des Jeux des lies de l’Océan Indien
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0052
Motion relative à la participation du Département de Mayotte au dispositif Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0043
Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2025
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0042
Relative à la participation du Conseil départemental, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Direction des Transports Maritimes pour l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0041
Relative à la participation du Conseil départemental, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Santé et Protection de l’Enfance pour l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0040
Relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiement du budget primitif 2025
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0039
Relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2024
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0037
Relative au compte de Gestion du payeur départemental pour l’exercice 2024
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0035
Relative à l’abondement du fonds du prêt d’honneur d’urgence en faveur des entreprises confié en gestion à la plateforme Initiative Mayotte à la suite du cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0028
Relative à la modification du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour l’Adaptation et l’Amélioration du Logement», et au renouvellement de la convention de prestation intégrée entre le Département et la SPL976
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0027
Relative à la prise en charge des frais de pension des Jeunes Talents Mahorais inscrits au CREPS de La Réunion et au partenariat entre le Conseil Départemental de Mayotte et le CREPS de La Réunion
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0026
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant sur l’inscription, l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0025
Relative aux demandes de cofinancement dans le cadre de la politique du livre et de la lecture publique du département de Mayotte : réalisation du schéma départemental de la lecture publique de Mayotte et mise en place des outils pédagogiques pour l’enseignement des langues régio
- Document annexe
Document annexe n° CG-CD-2024
Compte de gestion 2024 du budget principal voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° CG-ASE-2024
Compte de gestion 2024 du budget ASEl voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° CA-STM-2024
Compte administratif 2024 du budget STM voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° CA-CD-2024
Compte administratif 2024 du budget principal voté par nature
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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