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AP du 30 juin 2026
Assemblée plénière Mardi 30 juin 2026 · 20 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0157
Relative à l’avenant à la contractualisation entre le Département-Région et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0156
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2026 du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0155
Relative à la complétude des annexes du compte financier unique 2025 concernant les dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0154
Relative à la modification du Règlement Budgétaire et Financier pour intégrer les règles de caducité des autorisations de programme (AP), autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en application de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 M57 CFU
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0153
Relative à l’approbation du Programme Pluriannuel d’investissements du Département-Région de Mayotte pour la période 2026-2028
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0152
Relative à la décision modificative n°1-2026 du budget du Département-Région de Mayotte (DM1)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0151
Relative à la demande de subvention au Centre National du Livre dans le cadre de « l’aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques ».
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0150
Relative à l’attribution de subventions suite à l’appel à projets destiné à soutenir les projets culturels portant sur la valorisation des patrimoines de Mayotte inscrits à l’inventaire national du Patrimoine Culturel Immatériel de la France
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0149
Relative à l’organisation de la 3ème édition de la Conférence sur les Civilisations du Canal de Mozambique et la Rencontre des mondes de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0148
Portant modification et remplacement de la délibération N°DL-CP2023-0160 du 12 juillet 2023 relative aux dispositifs en faveur du développement de l’excellence sportive
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0147
Relative à la désignation des membres de la commission d’élaboration du SAR de Mayotte et à la conférence régionale de gouvernance
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0146
Relative à la modification de la délibération n’DL_AP2024_0209, relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’ Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0142
Relative à la mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC) portant sur les finances, le patrimoine et la gestion des subventions pour les exercices 2019 et suivants
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0141
Portant sur la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement public du port de commerce de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0140
Relative à l’adoption du Schéma Stratégique d’Octroi des Subventions 2027-2032 « Un territoire attractif et solidaire par nature»
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0139
Relative au guide d’attribution des subventions du Département-Région de Mayotte
Acte du 22 juin 2026
Acte administratif Lundi 22 juin 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 424/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Madame Amani HALIDI, directrice de la Protection de l’Enfance
AP du 17 juin 2026
Assemblée plénière Mercredi 17 juin 2026 · 4 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0137
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0136
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l’asile
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0135
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret prévoyant les modalités de mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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