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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0155 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative au soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mtsangamouji pour son projet d’aménagement du terrain de football de Mtsangamouji. Modification de la délibération CP2023 0101 du 06 juin 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0155 (PDF, 201 Ko)
DL_CP2024_0154 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant diverses mesures d’application relatives au régime de retraite mahorais et aux rachats de trimestre de base PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0154 (PDF, 2,2 Mo)
DL_CP2024_0153 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0153 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2024_0151 10/07/2024 Commission permanente Délibération Modifiant la délibération n°DL_CP2023_0109 du 06/06/2023 relative à la mise en place d’un réseau sanitaire et social entre Mayotte, les Comores et Madagascar PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0151 (PDF, 866 Ko)
DL_CP2024_0150 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0150 (PDF, 150 Ko)
DL_CP2024_0148 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la participation d’équipe féminine aux 7ème et 8ème tours de la coupe de France PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0148 (PDF, 185 Ko)
DL_CP2024_0147 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de rencontres littéraires et d’ateliers d’écriture PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0147 (PDF, 168 Ko)
DL_CP2024_0146 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de la 2ème édition de la Conférence internationale sur les Civilisations du Canal de Mozambique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0146 (PDF, 647 Ko)
DL_CP2024_0145 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0145 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0144 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au Lycée de Petite-Terre pour la réalisation d’un voyage scolaire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0144 (PDF, 152 Ko)
DL_CP2024_0143 10/07/2024 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération N’DL-CP2022-0235 relative à l’adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le conseil départemental de Mayotte et L’Agence d’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0143 (PDF, 597 Ko)
DL_CP2024_0140 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret pris pour l’application du titre VII de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0140 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2024_0139 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions aux Organisations Syndicales Territoriales des salariés de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0139 (PDF, 149 Ko)
DL_CP2024_0138 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Conseil Départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0138 (PDF, 297 Ko)
DL_CP2024_0136 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du bail emphytéotique au profit de Monsieur Abdillah BACAR PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0136 (PDF, 826 Ko)
DL_CP2024_0135 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du dossier de la Gendarmerie de Mayotte présenté en Commission Patrimoine et Foncier du 28 Mai 2024 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0135 (PDF, 530 Ko)
DL_CP2024_0134 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’ONG ACP Légal Océan indien pour la publication d’une série d’ouvrages relatifs au droit comparé Mozambicain et au droit de l’OHADA. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0134 (PDF, 2,5 Mo)
DL_CP2024_0133 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à des échanges immobiliers entre le Département et l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0133 (PDF, 8,3 Mo)
DL_CP2024_0132 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0132 (PDF, 432 Ko)
DL_CP2024_0131 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0131 (PDF, 2,1 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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