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AP du 25 septembre 2026
Assemblée plénière Vendredi 25 septembre 2026 · 19 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0230
Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet de mise en place au sein des PMI de Mayotte d’un programme d « aide matérielle aux plus démunies ».
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0229
Relative à l’approbation de la Stratégie départementale de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle 2025-2030.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0222
Relative à l’orientation tout au long de la vie - Information Jeunesse
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0210
Relative à la demande d’avenant à la convention attributive FEDER 2021-2027 et à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni
Acte du 15 septembre 2026
Acte administratif Mardi 15 septembre 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
Acte du 9 septembre 2026
Acte administratif Mercredi 9 septembre 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 433/DAJAC/DRM/2026
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Bibi CHANFI, 2e vice-présidente.
Acte du 2 septembre 2026
Acte administratif Mercredi 2 septembre 2026 · 2 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 432/DAJAC/DRM/2026
Portant fixation des tarifs des services de remorquage et de lamanage au port de Mayotte
- Arrêté
Arrêté n° 431/DAJAC/DRM/2026
Portant fixation des tarifs d’outillages publics et tarifs domaniaux du port de commerce de Mayotte
CP du 10 septembre 2025
Commission permanente Mercredi 10 septembre 2025 · 39 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0224
Relative à l’octroi de subventions à des structures culturelles et de lecture publique incluant le Contrat Éducatif Territorial au titre de l’exercice 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0223
Relative à la signature de la convention entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0222
Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2025_0152 du 16 juillet 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux exploitants individuels suite au cyclone Chido pour la relance de la production des exploitations agricoles
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0221
Relative à la dotation de fonctionnement de I’ ADIM et au financement de ses actions sur la période 2025-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0220
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de I’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM) au titre de l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0219
Relative à la validation du choix du site d’implantation du Port de Pêche de Mayotte, de la reprise de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de la poursuite des études pré-opérationnelles et de faisabilité de l’infrastructure
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0218
Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2025 et séminaire de coopération
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0217
Relative au paiement des cotisations annuelles du Conseil départemental de Mayotte à l’Association de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (ACPRUP), complétant La délibération DL_CP2020_0337 du 25 novembre 2020 (relative à l’assemblée constitutive de l’association de la conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0216
Relative à l’accompagnement par le Département du projet« Accélérateur Création Développement entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par le Réseau Initiative Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0215
Portant la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de !’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte pour l’année 2025
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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