Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2026_0155
Relative à la complétude des annexes du compte financier unique 2025 concernant les dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0156
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2026 du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0157
Relative à l’avenant à la contractualisation entre le Département-Région et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0158
Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte
- Délibération
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0159
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret relatif à l’assurance maladie à Mayotte
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0160
Relative au projet d’ordonnance relatif à l’extension et à l’adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l’accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0161
Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet d’« Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0178
Portant délégation à Zamimou AHAMADI - 5ème Vice-Présidente de l’Assemblée de Mayotte, en charge des finances et des affaires européennes, pour la gestion portuaire, la procédure d’AMI, la délivrance des AOT et la mise en place du groupement de commandes avec !’Établissement public du port de commerce de Mayotte
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0179
Portant sur la résiliation pour faute de la convention de DSP relatif à la gestion du port de commerce de Mayotte signée avec MCG
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0180
Portant sur la désignation du directeur de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0181
Portant régularisation et modification de la désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0182
Portant désignation des membres au conseil portuaire et à la commission financière du port maritime de Mayotte
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0183
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0184
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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Délibération n° DL_AP2026_0185
Relative au partenariat entre l’État (DEAL de Mayotte) et le Département-Région de Mayotte pour la réalisation du projet d’inscription de la double barrière de corail de Mayotte au patrimoine mondial de l’UNESCO
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Délibération n° DL_AP2026_0188
Relative à l’octroi d’une dotation initiale constituant une avance remboursable de 4 millions d’euros au futur Établissement public industriel et commercial du port de commerce de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0189
Relative à la décision modificative n°2-2026 du budget du Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0210
Relative à la demande d’avenant à la convention attributive FEDER 2021-2027 et à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni
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Délibération n° DL_AP2026_0222
Relative à l’orientation tout au long de la vie - Information Jeunesse
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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