Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0103
Relative à l’avis du conseil départemental sur le projet de décret portant sur le montant du plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou médico-social
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0107
Relative à la fixation des taux d’accises applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0108
Relative à l’accise sur les produits énergétiques
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2025_0109
Relative à l’octroi de mer
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2025_0110
Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0111
Autorisant le Président du Conseil départemental de Mayotte à signer avec le Chef de la mission diplomatique ou consulaire de l’Etat, située dans la zone Afrique de l’Est, australe, orientale, et le Sud -ouest de l’océan indien, des conventions d’occupation précaire (ou conventions de sous occupation selon les cas) des locaux identifiés vacants pour installer les chargés de mission Conseil départemental, coopération décentralisée et action internationale
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0112
Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur les projets de décrets : -relatif à la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et des îles Wallis-et-Futuna ; -relatif aux modalités d’exercice du mandat du président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de ces mêmes territoires d’outre-mer.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0113
Relative à la participation du Conseil départemental aux festivités du 14 juillet 2025 à !’Ambassade de France au Togo
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de loi
Délibération n° DL_CP2025_0115
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0116
Relative à la mise en vente aux enchères des véhicules réformés du Conseil départemental de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0117
Relative au recours à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes de transport maritime de voyageurs du Département
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0118
Portant sur le principe de création d’une structure en charge de missions de coordination et supervision des transports publics du Département
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0119
Portant sur le principe de doter le Service de Transports Maritimes (STM) d’une autonomie juridique et financière
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0120
Portant sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0121
Relative au renouvellement du mandat du représentant du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’Administration de LADOM et AL’MA;
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0122
Relative à la validation des projets programmés par l’instance de programmation mise en place par le Comité de suivi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0123
Relative à la demande de subventions des opérations du Conseil départemental concernant les travaux d’urgence et de réparation post cyclone Chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0124
Relative à la demande de subvention à I’ ANCT pour le projet d’élaboration et de mise en œuvre de la feuille de route France Numérique Ensemble à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0125
Relative à la demande d’inscription du Debaa des femmes et du Mawlida Shengue au titre du patrimoine immatériel de l’UNESCO
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0126
Relative à la demande de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de l’Etat au profit de la Bibliothèque départementale de Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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