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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 8 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0112 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à la non institution du paritarisme au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et de Conditions de Travail PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0112 (PDF, 188 Ko)
DL_CP2026_0111 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement par le Département - Région de Mayotte des chantiers d’insertion dans le domaine public fluvial PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0111 (PDF, 564 Ko)
DL_CP2026_0110 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement par le Département - Région de Mayotte du projet de coopération régionale INTERREG « Réhabilitation des bassins versants pour la reconquête de la ressource en eau Madagascar et Mayotte » porté par l’Office de l’Eau de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0110 (PDF, 603 Ko)
DL_CP2026_0108 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0108 (PDF, 12 Mo)
DL_CP2026_0107 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au protocole transactionnel entre le Département-Région de Mayotte et la société PIRIOU portant sur les travaux complémentaires de réparation de la barge IMANE dans le cadre du marché n° 25PI054T PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0107 (PDF, 8,2 Mo)
DL_AP2026_0133 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la défense du projet public de déploiement de la fibre optique à Mayotte et à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à toute remise en cause de l’équilibre de la délégation de service public mahoraise PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0133 (PDF, 1,2 Mo)
DL_AP2026_0132 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avenant N°2 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0132 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2026_0131 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avenant N°1 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0131 (PDF, 2,2 Mo)
DL_AP2026_0130 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la revalorisation des Coupes de Mayotte des sports collectifs PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0130 (PDF, 639 Ko)
DL_AP2026_0129 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la saisine au fond de l’Autorité de la concurrence contre Orange SA et Orange Concessions pour pratiques anticoncurrentielles affectant le projet départemental de déploiement du réseau FttH PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0129 (PDF, 13 Mo)
DL_AP2026_0128 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au compte financier unique 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0128 (PDF, 1,9 Mo)
DL_AP2026_0127 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la signature d’une convention cadre pour un partenariat entre le Département de La Réunion -lconothèque historique de l’océan Indien et le Département -Région de Mayotte -Archives départementales de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0127 (PDF, 550 Ko)
DL_AP2026_0126 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la demande de classement de la mosquée de Polé au titre des Monuments Historiques PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0126 (PDF, 128 Ko)
DL_AP2026_0109 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Motion relative à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à tout projet de création de dispositif d’accueil collectif de migrants à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0109 (PDF, 948 Ko)
CFU-PSE-2025 26/05/2026 Assemblée plénière Document annexe Compte financier unique - Voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CFU-PSE-2025 (PDF, 1,4 Mo)
CFU-DTM-2025 26/05/2026 Assemblée plénière Document annexe Compte financier unique - Voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CFU-DTM-2025 (PDF, 1,1 Mo)
CFU-CDM-2025 26/05/2026 Assemblée plénière Document annexe Compte financier unique - Voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CFU-CDM-2025 (PDF, 1,6 Mo)
423/DAJAC/DRM/2026 26/05/2026 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint en charge de la Gestion financière et de la Vie institutionnelle. PDF : télécharger Arrêté n° 423/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 1,3 Mo)
422/DAJAC/DRM/2026 26/05/2026 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ismael Zoubert, directeur général adjoint eh charge du Développement économique et Innovation. PDF : télécharger Arrêté n° 422/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2026_0106 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative aux missions de coopération régionale du Département-Région de Mayotte déléguées à l’ADIM pour l’année 2026. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0106 (PDF, 297 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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