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Numéro Séance Type Objet Document
DM-DRM-2026-2 27/07/2026 Assemblée plénière Document annexe Décision modificative n°2 du budget du DRM 2026 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° DM-DRM-2026-2 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2026_0209 23/07/2026 Commission permanente Délibération Portant attribution de la dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) pour l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0209 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0208 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 DL_CP2026_0208 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0208 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0207 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avenant à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi (CIE) 2025-2027 entre l’Etat et le Département-région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0207 (PDF, 810 Ko)
DL_CP2026_0204 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation du Président de l’Assemblée de Mayotte à signer les contrats de ville PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0204 (PDF, 37 Mo)
DL_CP2026_0203 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature de la convention avec L’Université de La Réunion (UFR Santé) sur la réforme de la formation préparant au diplôme d’État d’infirmier, issues des travaux de la mission universitarisation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0203 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0202 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement des architectes accompagnateurs de parcours vers la Validation des Acquis de !’Expérience (VAE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0202 (PDF, 382 Ko)
DL_CP2026_0201 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention par la DAC pour le fonctionnement du MuMa PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0201 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2026_0200 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la structuration et au développement des sports de nature à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0200 (PDF, 129 Ko)
DL_CP2026_0199 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi de subvention aux associations œuvrant dans les domaines promouvoir la parentalité, le dialogue interculturel et lutter contre les discriminations à la Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0199 (PDF, 363 Ko)
DL_CP2026_0198 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement de l’étude « Mise en place des redevances et élaboration du Programme Pluriannuel d’intervention (PPI) » de l’Office de l’Eau de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0198 (PDF, 122 Ko)
DL_CP2026_0197 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation des Assises des Outre-Mer de la Biodiversité (AOMB) au Pôle d’Excellence rurale de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0197 (PDF, 132 Ko)
DL_CP2026_0196 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention AFD CYT 1332 01 N sur l’étude du potentiel de l’utilisation des eaux non conventionnelles à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0196 (PDF, 821 Ko)
DL_CP2026_0195 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la participation de notre territoire à la 3ème édition du dispositif ATOM (Auteur Talent Outremer) pour la période de 2026/2028. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0195 (PDF, 269 Ko)
DL_CP2026_0194 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers de demande d’acquisition foncière des Parcelles du Département-Région de Mayotte présentées en CPF les 9 mars 2022 ; et le 24/10/2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0194 (PDF, 27 Mo)
DL_CP2026_0192 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers de régularisation foncière ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 27 juin 2023 ; 31 juillet 2025 ; 11 mai 2022 et 28/08/2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0192 (PDF, 10 Mo)
DL_CP2026_0191 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la vente au profit de la Société IMY SERVICES d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AP 1 OGA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0191 (PDF, 345 Ko)
DL_CP2026_0190 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition de 6 logements situés 11 Impasse Kanaléni 97600 MAMOUDZOU PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0190 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2026_0187 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la gestion de la technopole au titre de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0187 (PDF, 130 Ko)
DL_CP2026_0186 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0186 (PDF, 1,7 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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