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CP du 10 septembre 2025
Commission permanente Mercredi 10 septembre 2025 · 39 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0189
Relative à la formation professionnelle tout au long de la vie - la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0188
Relative à l’orientation tout au long de la vie - Centre Régional d’information Jeunesse
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0187
Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES),d’Assistant de Service Social (ASS), de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, promotion 2025-2027, 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et le coaching
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0186
Relative à la demande de financement FSE + du Dispositif Educatif Départemental
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0184
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0182
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie par rapport aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0181
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0180
Relative à la prise en charge du titre de transport des jeunes diplômés au bac sortants de I’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0177
Portant avis du conseil départemental sur le projet décret d’application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matières de continuité territoriale
AP du 10 septembre 2025
Assemblée plénière Mercredi 10 septembre 2025 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0195
Relative au rapport d’activité et financier 2024 du Conseil départemental de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0183
Relative à la position du Conseil départemental sur la Stratégie Quinquennale 2026-2031
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0179
Relative à la signature du contrat d’engagement 2025 entre l’État et le Conseil départemental de Mayotte
Acte du 23 septembre 2024
Acte administratif Lundi 23 septembre 2024 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 370/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de fonction et de signature à M. SIDI Nadjayedine, en qualité de président de l’office de l’eau
Acte du 17 septembre 2024
Acte administratif Mardi 17 septembre 2024 · 2 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 368/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Omar SOUFOU ALI, Directeur des formations sanitaires et sociales
- Arrêté
Arrêté n° 367/DAJAC/CD/024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
AP du 10 septembre 2024
Assemblée plénière Mardi 10 septembre 2024 · 11 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0213
Relative au rapport d’activité et financier 2023 du Conseil départemental de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0212
Portant modification de la délibération n°DL_AP2023 _0001 du 15 mars 2023, relative à la modification de la délibération n°AP2022_0265-A relative aux représentants du conseil départemental au sein de la commission d’ Appel d’offres (CAO)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0211
Motion pour l’intégration de Mayotte au sein de la commission de l’océan indien (COI)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0209
Relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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