Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 25 mars 2026
Commission permanente Mercredi 25 mars 2026 · 24 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0057
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Crédit Agricole Mutuel Réunion-Mayotte pour l’installation de Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) sur le territoire de Mayotte - 2ème phase.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0056
Relative à la valorisation des producteurs mahorais médaillés au Salon International de !’Agriculture 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0055
Portant dédommagement des taximen du Syndicat Groupement des Artisans Taxi de Petite - Terre dans le cadre de la mise en œuvre des protocoles d’accord signés avec le Conseil départemental pour mettre fin aux mouvements de grève ayant entrainé le blocage des travaux de réhabilitation des gares maritimes de Dzaoudzi.
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0051
Portant avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret relatif au régime des garanties applicables aux fins de l’accise sur les produits énergétiques hors charbon, gaz naturels et électricité.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0050
Relative à la fixation du loyer annuel de la servitude de passage et de réseaux souterrains sur la parcelle sise à Tsingoni cadastrée section AP n° 22 au profit de la SCCV ZINGUIBERA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0049
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m2 et AN 07 d’une superficie de 4936 m2 toutes 2 sises à LONGONI
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0048
Relative à l’évolution de l’organigramme de la direction générale adjointe en charge de la santé et des solidarités et à la modification du tableau des emplois.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0047
Relative à l’arrêté n°2026-CAB-080 relatif à la Comssion Consultative Départementale de Sécurité et d’A ccessibilité et aux sous-commissions spécialisées
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0046
Relative au maintien de l’accompagnement financier des particuliers pour l’acquisition des chauffe-eau solaires individuels
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0045
Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie (SDIE) du patrimoine bâti du Département-Région de Mayotte
AP du 25 mars 2026
Assemblée plénière Mercredi 25 mars 2026 · 16 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0081
Relative à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents du Département Région de Mayotte (Rifseep)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0079
Relative à la modification de la délibération N°DL_AP2025_0290 portant sur la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0078
Relative à une souscription d’un emprunt pour le programme de reconstruction des infrastructures départementales à la suite du cyclone « Chido »
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0077
Relative à la participation du Département-région, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Santé et Protection de l’Enfance pour l’année 2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0076
Relative à la participation du Département-Région de Mayotte, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe de la Direction des Transports Maritimes pour l’année 2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0075
Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2026
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0063
Relative à la validation du Schéma régional de Développement Economique, de !’Innovation et de l’internationalisation de Mayotte (SRDEII) actualisé
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0059
Relative à la demande du Département-Région de Mayotte de bénéficier de l’autorité de gestion sur les fonds européens pour la période 2028-2034, d’une enveloppe de 50 % des fonds qui seront délégués pour cette période et d’un partenariat équilibré avec l’Etat
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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