Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Acte du 9 mai 2025
Acte administratif Vendredi 9 mai 2025 · 3 actes
- Arrêté
- Modificatif
Arrêté n° 394/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Monsieur Ben Issa OUSSENI, conseiller départemental du canton de Tsingoni, Président du conseil départemental de Mayotte
CP du 29 avril 2025
Commission permanente Mardi 29 avril 2025 · 19 actes
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0088
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0087
Portant avis du conseil départemental sur le projet de décret relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0086
Relative à la signature de la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de La Réunion et Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0085
Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0084
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant la partie règlementaire du code du service national
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0083
Relative à l’avis du Conseil départemental sur les projets de décrets des mines élaborés par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0082
Relative aux travaux d’installation de pontons provisoires aux Ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0081
Relative aux recrutements de 50 agents en Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le cadre de la mesure exceptionnelle « CHIDO » mise en place par l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0080
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0079
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de La Réunion
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0078
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0077
Relative à la modification de l’article 1 de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0076
Relative à la validation de la location par bail emphytéotique au profit de la société MAYOTTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP) et à la fixation de loyer annuel, des parcelles sises à MTSAPERE/MAMOUDZOU cadastrées section BN n°286 et BN 23.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0075
Relative à la cession à l’euro symbolique de parcelles, à LEMA, pour la retenue collinaire de Ourovéni
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0074
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la Société 3 DECOUPE de la parcelle sise à LONGONI/ KOUNGOU, cadastrée section Al 51
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0073
Relative à la vente des parcelles AX 161, 162 et 163 au profit de la société HOLDING MAYOTTE TROPIC
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0072
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0071
Relative à la vente des parcelles AX 57 D et 588 au profit des consorts AHAMADI RAFOU
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0070
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Mayana Of Nursing des étudiants infirmiers de l’IFSI de l’IES Mayotte Promotion CANNELLE 2022-2025 pour le financement du voyage d’études à Madagascar
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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