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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 27 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
394/DAJAC/CD/2025 09/05/2025 Acte administratif Arrêté Modif. Portant déport de Monsieur Ben Issa OUSSENI, conseiller départemental du canton de Tsingoni, Président du conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Arrêté modificatif n° 394/DAJAC/CD/2025 (PDF, 932 Ko)
DL_CP2025_0088 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0088 (PDF, 7,4 Mo)
DL_CP2025_0087 29/04/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du conseil départemental sur le projet de décret relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0087 (PDF, 9,3 Mo)
DL_CP2025_0086 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la signature de la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de La Réunion et Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0086 (PDF, 3,1 Mo)
DL_CP2025_0085 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0085 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2025_0084 29/04/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant la partie règlementaire du code du service national PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0084 (PDF, 4,0 Mo)
DL_CP2025_0083 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur les projets de décrets des mines élaborés par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0083 (PDF, 40 Mo)
DL_CP2025_0082 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative aux travaux d’installation de pontons provisoires aux Ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0082 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0081 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative aux recrutements de 50 agents en Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le cadre de la mesure exceptionnelle « CHIDO » mise en place par l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0081 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0080 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0080 (PDF, 3,2 Mo)
DL_CP2025_0079 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de La Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0079 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2025_0078 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0078 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2025_0077 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de l’article 1 de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0077 (PDF, 9,1 Mo)
DL_CP2025_0076 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation de la location par bail emphytéotique au profit de la société MAYOTTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP) et à la fixation de loyer annuel, des parcelles sises à MTSAPERE/MAMOUDZOU cadastrées section BN n°286 et BN 23. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0076 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0075 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la cession à l’euro symbolique de parcelles, à LEMA, pour la retenue collinaire de Ourovéni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0075 (PDF, 11 Mo)
DL_CP2025_0074 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la Société 3 DECOUPE de la parcelle sise à LONGONI/ KOUNGOU, cadastrée section Al 51 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0074 (PDF, 10 Mo)
DL_CP2025_0073 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la vente des parcelles AX 161, 162 et 163 au profit de la société HOLDING MAYOTTE TROPIC PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0073 (PDF, 2,7 Mo)
DL_CP2025_0072 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0072 (PDF, 39 Mo)
DL_CP2025_0071 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à la vente des parcelles AX 57 D et 588 au profit des consorts AHAMADI RAFOU PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0071 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2025_0070 29/04/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Mayana Of Nursing des étudiants infirmiers de l’IFSI de l’IES Mayotte Promotion CANNELLE 2022-2025 pour le financement du voyage d’études à Madagascar PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0070 (PDF, 6,0 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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