Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 22 novembre 2024
Commission permanente Vendredi 22 novembre 2024 · 38 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0292
Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 19133 de l’électrification rurale pour la période 2020-2022 entre la société CEi et le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0291
Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché signé avec CET relatif à l’aménagement du stade de Cavani
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0290
Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution des deux marchés de travaux n°15-054 et n°21-209 signés avec MCTP relatifs à l’aménagement du stade de Cavani
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0289
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret concernant les aides en investissement allouées à l’électrification rurale (FACE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0287
Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17102 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0286
Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17100 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0285
Portant sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n’BS-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicatio.n
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0284
Portant sur le projet de décret portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0283
Portant modification de la délibération n° DL_CP2024_0226 du 10 octobre 2024 relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0281
Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0278
Relative au versement de la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de l’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0277
Relative à une demande de réaffectation de subvention pour les infrastructures sportives de Tsingoni et financement du projet de réhabilitation du terrain de football de Combani
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0276
Relative à la vente de la parcelle située à MAMOUDZOU section AP n° 159 d’une superficie de 246 m2 au profit de SOGEA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0274
Relative à la vente d’une surface de 400 m2 issue de la parcelle BD n°1202 (TF 5165) à MAMOUDZOU, lieu dit Cavani au profit du Crédit Agricole pour la construction d’une nouvelle agence
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0272
Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2024_0136 en date du 10 juillet 2024 concernant un bail emphytéotique au profit de Monsieur Ambdillah Bacar
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0271
Relative à la cession de la parcelle AO n°99 sise à Longoni au profit de RAVATE suite à l’exercice de la levée d’option d’achat rattachée à leur bail emphytéotique
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0269
Relative aux modifications du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour I’ Adaptation et I’ Amélioration du Logement» le FASAAL et du renouvellement de la convention de prestations intégrée de la SPL976 et du département dans le cadre du FASAAL.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0267
Relative à l’autorisation donnée au Président du Conseil départemental à signer la convention attribuant le fonds de soutien de l’apprentissage au Conseil départemental au titre de l’année 2025-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0266
Relative à I’ Accompagnement, au suivi et à la prise en charge des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle de Mayotte désirant poursuivre une formation au Québec et sa province
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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