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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 33 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0292 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 19133 de l’électrification rurale pour la période 2020-2022 entre la société CEi et le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0292 (PDF, 1 016 Ko)
DL_CP2024_0291 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché signé avec CET relatif à l’aménagement du stade de Cavani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0291 (PDF, 344 Ko)
DL_CP2024_0290 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution des deux marchés de travaux n°15-054 et n°21-209 signés avec MCTP relatifs à l’aménagement du stade de Cavani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0290 (PDF, 158 Ko)
DL_CP2024_0289 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret concernant les aides en investissement allouées à l’électrification rurale (FACE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0289 (PDF, 2,2 Mo)
DL_CP2024_0287 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17102 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0287 (PDF, 691 Ko)
DL_CP2024_0286 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17100 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0286 (PDF, 725 Ko)
DL_CP2024_0285 22/11/2024 Commission permanente Délibération Portant sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n’BS-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicatio.n PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0285 (PDF, 677 Ko)
DL_CP2024_0284 22/11/2024 Commission permanente Délibération Portant sur le projet de décret portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0284 (PDF, 910 Ko)
DL_CP2024_0283 22/11/2024 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n° DL_CP2024_0226 du 10 octobre 2024 relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0283 (PDF, 390 Ko)
DL_CP2024_0282 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la journée de solidarité PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0282 (PDF, 303 Ko)
DL_CP2024_0281 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0281 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2024_0278 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative au versement de la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de l’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0278 (PDF, 221 Ko)
DL_CP2024_0277 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à une demande de réaffectation de subvention pour les infrastructures sportives de Tsingoni et financement du projet de réhabilitation du terrain de football de Combani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0277 (PDF, 255 Ko)
DL_CP2024_0276 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la vente de la parcelle située à MAMOUDZOU section AP n° 159 d’une superficie de 246 m2 au profit de SOGEA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0276 (PDF, 9,8 Mo)
DL_CP2024_0274 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la vente d’une surface de 400 m2 issue de la parcelle BD n°1202 (TF 5165) à MAMOUDZOU, lieu dit Cavani au profit du Crédit Agricole pour la construction d’une nouvelle agence PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0274 (PDF, 2,1 Mo)
DL_CP2024_0272 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2024_0136 en date du 10 juillet 2024 concernant un bail emphytéotique au profit de Monsieur Ambdillah Bacar PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0272 (PDF, 2,2 Mo)
DL_CP2024_0271 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la cession de la parcelle AO n°99 sise à Longoni au profit de RAVATE suite à l’exercice de la levée d’option d’achat rattachée à leur bail emphytéotique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0271 (PDF, 6,5 Mo)
DL_CP2024_0269 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative aux modifications du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour I’ Adaptation et I’ Amélioration du Logement» le FASAAL et du renouvellement de la convention de prestations intégrée de la SPL976 et du département dans le cadre du FASAAL. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0269 (PDF, 301 Ko)
DL_CP2024_0267 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation donnée au Président du Conseil départemental à signer la convention attribuant le fonds de soutien de l’apprentissage au Conseil départemental au titre de l’année 2025-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0267 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2024_0266 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à I’ Accompagnement, au suivi et à la prise en charge des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle de Mayotte désirant poursuivre une formation au Québec et sa province PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0266 (PDF, 488 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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