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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 36 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0228 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la participation financière du Conseil départemental à l’évènement organisé les 28 et 29 novembre 2024 dans le cadre de la célébration des 20 ans du Conseil Economique, Social et Environnemental de Mayotte (CESEM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0228 (PDF, 233 Ko)
DL_CP2024_0227 10/10/2024 Commission permanente Délibération Modifiant et complétant la délibération n• 2016.00137 du 12 juillet 2016, relative aux emplois autorisés à bénéficier de l’indemnité d’astreinte, de l’indemnité de permanence et de l’indemnité d’heures supplémentaires. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0227 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0226 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0226 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2024_0225 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0225 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2024_0224 10/10/2024 Commission permanente Délibération Portant sur la demande de financements pour le projet de réhabilitation des infrastructures maritimes du STM à Dzaoudzi et à la validation de son plan de financement PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0224 (PDF, 259 Ko)
DL_CP2024_0223 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 30 avril 2024 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0223 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2024_0222 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi d’une prime exceptionnelle aux agents de la Direction des Transports Maritimes mobilisés lors de la période de blocage général ijanvier-février 2024) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0222 (PDF, 337 Ko)
DL_CP2024_0221 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative au retrait du dossier N’2019-0024 de la Délibération N’DL-CP2021-0119 du 12 avril 2021 validant les dossiers passés en CPF le 18/11/2020 avec avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0221 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2024_0220 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la révision de l’organigramme et des postes budgétaires de la Direction des Transports Maritimes PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0220 (PDF, 36 Mo)
DL_CP2024_0219 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0219 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2024_0218 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à la généralisation du télétravail PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0218 (PDF, 236 Ko)
DL_CP2024_0217 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi de subvention à quatre fédérations associatives œuvrant dans les domaines du dialogue interculturel, de la lutte contre les discriminations, de l’accompagnement des jeunes PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0217 (PDF, 4,9 Mo)
DL_CP2024_0216 10/10/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation du Comité de suivi au Mozambique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0216 (PDF, 2,5 Mo)
370/DAJAC/CD/2024 23/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de fonction et de signature à M. SIDI Nadjayedine, en qualité de président de l’office de l’eau PDF : télécharger Arrêté n° 370/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
368/DAJAC/CD/2024 17/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Omar SOUFOU ALI, Directeur des formations sanitaires et sociales PDF : télécharger Arrêté n° 368/DAJAC/CD/2024 (PDF, 336 Ko)
367/DAJAC/CD/􀀁024 17/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 367/DAJAC/CD/􀀁024 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2024_0214 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la réalisation du projet « Mon île propre» PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0214 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2024_0213 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’activité et financier 2023 du Conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0213 (PDF, 3,5 Mo)
DL_AP2024_0212 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Portant modification de la délibération n°DL_AP2023 _0001 du 15 mars 2023, relative à la modification de la délibération n°AP2022_0265-A relative aux représentants du conseil départemental au sein de la commission d’ Appel d’offres (CAO) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0212 (PDF, 936 Ko)
DL_AP2024_0211 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Motion pour l’intégration de Mayotte au sein de la commission de l’océan indien (COI) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0211 (PDF, 1,2 Mo)

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Autres actes administratifs

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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