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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 4 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0201 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention par la DAC pour le fonctionnement du MuMa PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0201 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2026_0200 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la structuration et au développement des sports de nature à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0200 (PDF, 129 Ko)
DL_CP2026_0199 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi de subvention aux associations œuvrant dans les domaines promouvoir la parentalité, le dialogue interculturel et lutter contre les discriminations à la Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0199 (PDF, 363 Ko)
DL_CP2026_0198 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement de l’étude « Mise en place des redevances et élaboration du Programme Pluriannuel d’intervention (PPI) » de l’Office de l’Eau de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0198 (PDF, 122 Ko)
DL_CP2026_0197 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation des Assises des Outre-Mer de la Biodiversité (AOMB) au Pôle d’Excellence rurale de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0197 (PDF, 132 Ko)
DL_CP2026_0196 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention AFD CYT 1332 01 N sur l’étude du potentiel de l’utilisation des eaux non conventionnelles à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0196 (PDF, 821 Ko)
DL_CP2026_0195 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la participation de notre territoire à la 3ème édition du dispositif ATOM (Auteur Talent Outremer) pour la période de 2026/2028. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0195 (PDF, 269 Ko)
DL_CP2026_0194 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers de demande d’acquisition foncière des Parcelles du Département-Région de Mayotte présentées en CPF les 9 mars 2022 ; et le 24/10/2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0194 (PDF, 27 Mo)
DL_CP2026_0192 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers de régularisation foncière ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 27 juin 2023 ; 31 juillet 2025 ; 11 mai 2022 et 28/08/2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0192 (PDF, 10 Mo)
DL_CP2026_0191 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la vente au profit de la Société IMY SERVICES d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AP 1 OGA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0191 (PDF, 345 Ko)
DL_CP2026_0190 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition de 6 logements situés 11 Impasse Kanaléni 97600 MAMOUDZOU PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0190 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2026_0187 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la gestion de la technopole au titre de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0187 (PDF, 130 Ko)
DL_CP2026_0186 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0186 (PDF, 1,7 Mo)
DL_AP2026_0185 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au partenariat entre l’État (DEAL de Mayotte) et le Département-Région de Mayotte pour la réalisation du projet d’inscription de la double barrière de corail de Mayotte au patrimoine mondial de l’UNESCO PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0185 (PDF, 521 Ko)
DL_AP2026_0184 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0184 (PDF, 1,6 Mo)
DL_AP2026_0183 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0183 (PDF, 1,0 Mo)
DL_AP2026_0182 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Portant désignation des membres au conseil portuaire et à la commission financière du port maritime de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0182 (PDF, 578 Ko)
DL_AP2026_0181 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Portant régularisation et modification de la désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0181 (PDF, 930 Ko)
DL_AP2026_0180 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur la désignation du directeur de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0180 (PDF, 525 Ko)
DL_AP2026_0179 23/07/2026 Assemblée plénière Délibération Portant sur la résiliation pour faute de la convention de DSP relatif à la gestion du port de commerce de Mayotte signée avec MCG PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0179 (PDF, 12 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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