Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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AP du 23 juillet 2026
Assemblée plénière Jeudi 23 juillet 2026 · 8 actes
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0184
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0185
Relative au partenariat entre l’État (DEAL de Mayotte) et le Département-Région de Mayotte pour la réalisation du projet d’inscription de la double barrière de corail de Mayotte au patrimoine mondial de l’UNESCO
CP du 23 juillet 2026
Commission permanente Jeudi 23 juillet 2026 · 19 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0186
Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0187
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la gestion de la technopole au titre de l’année 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0190
Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition de 6 logements situés 11 Impasse Kanaléni 97600 MAMOUDZOU
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0191
Relative à la vente au profit de la Société IMY SERVICES d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AP 1 OGA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0192
Relative à la validation des dossiers de régularisation foncière ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 27 juin 2023 ; 31 juillet 2025 ; 11 mai 2022 et 28/08/2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0194
Relative à la validation des dossiers de demande d’acquisition foncière des Parcelles du Département-Région de Mayotte présentées en CPF les 9 mars 2022 ; et le 24/10/2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0195
Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la participation de notre territoire à la 3ème édition du dispositif ATOM (Auteur Talent Outremer) pour la période de 2026/2028.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0196
Relative à la convention AFD CYT 1332 01 N sur l’étude du potentiel de l’utilisation des eaux non conventionnelles à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0197
Relative à l’organisation des Assises des Outre-Mer de la Biodiversité (AOMB) au Pôle d’Excellence rurale de Coconi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0198
Relative au financement de l’étude « Mise en place des redevances et élaboration du Programme Pluriannuel d’intervention (PPI) » de l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0199
Relative à l’octroi de subvention aux associations œuvrant dans les domaines promouvoir la parentalité, le dialogue interculturel et lutter contre les discriminations à la Réunion
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0200
Relative à la structuration et au développement des sports de nature à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0201
Relative à l’attribution d’une subvention par la DAC pour le fonctionnement du MuMa
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0202
Relative à l’accompagnement des architectes accompagnateurs de parcours vers la Validation des Acquis de !’Expérience (VAE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0203
Relative à la signature de la convention avec L’Université de La Réunion (UFR Santé) sur la réforme de la formation préparant au diplôme d’État d’infirmier, issues des travaux de la mission universitarisation
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0204
Relative à l’autorisation du Président de l’Assemblée de Mayotte à signer les contrats de ville
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0207
Relative à l’avenant à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi (CIE) 2025-2027 entre l’Etat et le Département-région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0208
Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 DL_CP2026_0208 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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