Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Rechercher un acte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0195
Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la participation de notre territoire à la 3ème édition du dispositif ATOM (Auteur Talent Outremer) pour la période de 2026/2028.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0196
Relative à la convention AFD CYT 1332 01 N sur l’étude du potentiel de l’utilisation des eaux non conventionnelles à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0197
Relative à l’organisation des Assises des Outre-Mer de la Biodiversité (AOMB) au Pôle d’Excellence rurale de Coconi
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0198
Relative au financement de l’étude « Mise en place des redevances et élaboration du Programme Pluriannuel d’intervention (PPI) » de l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0199
Relative à l’octroi de subvention aux associations œuvrant dans les domaines promouvoir la parentalité, le dialogue interculturel et lutter contre les discriminations à la Réunion
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0200
Relative à la structuration et au développement des sports de nature à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0201
Relative à l’attribution d’une subvention par la DAC pour le fonctionnement du MuMa
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0202
Relative à l’accompagnement des architectes accompagnateurs de parcours vers la Validation des Acquis de !’Expérience (VAE)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0203
Relative à la signature de la convention avec L’Université de La Réunion (UFR Santé) sur la réforme de la formation préparant au diplôme d’État d’infirmier, issues des travaux de la mission universitarisation
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0204
Relative à l’autorisation du Président de l’Assemblée de Mayotte à signer les contrats de ville
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0207
Relative à l’avenant à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi (CIE) 2025-2027 entre l’Etat et le Département-région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0208
Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 DL_CP2026_0208 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0209
Portant attribution de la dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) pour l’exercice 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0212
Relative à la modification de la délibération n° 2021 0200 relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : CA de I’ ARS Mayotte et Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0213
Relative à la reconduction et au redéploiement de soutien financier du Département-Région à la commune de Bouéni pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0216
Relative à la modification de la délibération n°2021-0200-C relative à la désignation des représentants du Département-Région de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : Désignation d’un troisième représentant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0217
Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial au titre de l’exercice 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0218
Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la révision, la réparation et l’acquisition d’accessoires pour les machines de projection et de la caisse de la salle de cinéma ALPA JOE permettant son ouverture
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0219
Relative au soutien de l’association Mayotte Entraide Étudiants pour son projet« Accompagnement à l’insertion et réseautage de jeunes cadres à Mayotte »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0220
Relative au soutien du projet« Konyo moja » de l’association Discord Etudiants Mahorais
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.