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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 55 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0195 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la participation de notre territoire à la 3ème édition du dispositif ATOM (Auteur Talent Outremer) pour la période de 2026/2028. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0195 (PDF, 269 Ko)
DL_CP2026_0196 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention AFD CYT 1332 01 N sur l’étude du potentiel de l’utilisation des eaux non conventionnelles à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0196 (PDF, 821 Ko)
DL_CP2026_0197 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation des Assises des Outre-Mer de la Biodiversité (AOMB) au Pôle d’Excellence rurale de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0197 (PDF, 132 Ko)
DL_CP2026_0198 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement de l’étude « Mise en place des redevances et élaboration du Programme Pluriannuel d’intervention (PPI) » de l’Office de l’Eau de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0198 (PDF, 122 Ko)
DL_CP2026_0199 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi de subvention aux associations œuvrant dans les domaines promouvoir la parentalité, le dialogue interculturel et lutter contre les discriminations à la Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0199 (PDF, 363 Ko)
DL_CP2026_0200 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la structuration et au développement des sports de nature à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0200 (PDF, 129 Ko)
DL_CP2026_0201 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention par la DAC pour le fonctionnement du MuMa PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0201 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2026_0202 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement des architectes accompagnateurs de parcours vers la Validation des Acquis de !’Expérience (VAE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0202 (PDF, 382 Ko)
DL_CP2026_0203 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature de la convention avec L’Université de La Réunion (UFR Santé) sur la réforme de la formation préparant au diplôme d’État d’infirmier, issues des travaux de la mission universitarisation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0203 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0204 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation du Président de l’Assemblée de Mayotte à signer les contrats de ville PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0204 (PDF, 37 Mo)
DL_CP2026_0207 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avenant à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi (CIE) 2025-2027 entre l’Etat et le Département-région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0207 (PDF, 810 Ko)
DL_CP2026_0208 23/07/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 DL_CP2026_0208 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0208 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0209 23/07/2026 Commission permanente Délibération Portant attribution de la dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) pour l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0209 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0212 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n° 2021 0200 relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : CA de I’ ARS Mayotte et Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0212 (PDF, 292 Ko)
DL_CP2026_0213 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction et au redéploiement de soutien financier du Département-Région à la commune de Bouéni pour leurs projets de développement du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0213 (PDF, 662 Ko)
DL_CP2026_0216 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°2021-0200-C relative à la désignation des représentants du Département-Région de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : Désignation d’un troisième représentant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0216 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2026_0217 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial au titre de l’exercice 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0217 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2026_0218 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la révision, la réparation et l’acquisition d’accessoires pour les machines de projection et de la caisse de la salle de cinéma ALPA JOE permettant son ouverture PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0218 (PDF, 119 Ko)
DL_CP2026_0219 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative au soutien de l’association Mayotte Entraide Étudiants pour son projet« Accompagnement à l’insertion et réseautage de jeunes cadres à Mayotte » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0219 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2026_0220 25/09/2026 Commission permanente Délibération Relative au soutien du projet« Konyo moja » de l’association Discord Etudiants Mahorais PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0220 (PDF, 231 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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