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CP du 29 janvier 2026
Commission permanente Jeudi 29 janvier 2026 · 10 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0013
Relative à l’instauration, à Mayotte, de la journée de la langue Kibbushi à la date du 07 juillet
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0012
Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0010
Relative au recrutement des personnes en situation de handicap via les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC)
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0009
Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte au projet de décret modifiant la composition des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0008
Relative à la validation de l’avenant n°2 à la convention relative à la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0004
Relative au bail au profit de la Société SERCORPS d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AM 12a
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0003
Relative au remplacement du nom de Monsieur Ambdillah BACAR par la société CLINISPACE sur le bail emphytéotique accordé à Monsieur Ambdillah BACAR
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0002
Relative à la validation du dossier 2025-0126 relatif à une vente des parcelles cadastrées AP 106 B et AP106 C d’une superficie de 18 550m2 sise à KOUNGOU Vallée Ill
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0001
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 15 février 2023
AP du 29 janvier 2026
Assemblée plénière Jeudi 29 janvier 2026 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0007
Portant sur les principes généraux relatifs à la mise en œuvre du futur réseau de transports interurbains du Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0006
Actant le changement de nom de la collectivité de Mayotte en Département-Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0005
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’A utorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine du Département en Zone Agricole
Acte du 20 janvier 2025
Acte administratif Lundi 20 janvier 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 383/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
Acte du 7 janvier 2025
Acte administratif Mardi 7 janvier 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 382/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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