Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2025_0179
Relative à la signature du contrat d’engagement 2025 entre l’État et le Conseil départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2025_0183
Relative à la position du Conseil départemental sur la Stratégie Quinquennale 2026-2031
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Délibération n° DL_AP2025_0195
Relative au rapport d’activité et financier 2024 du Conseil départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2025_0284
Relative à l’accise sur les produits énergétiques
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Délibération n° DL_AP2025_0285
Relative au renoncement du Conseil départemental de Mayotte au versement d’un dividende en 2025 au titre des résultats de 2024
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Délibération n° DL_AP2025_0290
Relative à la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en application de l’article 116-11 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025
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Délibération n° DL_AP2025_0291
elative à la programmation des travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique en milieu rural à Mayotte à partir de 2025.
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Délibération n° DL_AP2025_0292
Relative à la décision modificative n°2 du budget du département
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Délibération n° DL_AP2025_0293
Relative à la mise en place des autorisations d’engagement et crédits de paiement pour l’exercice 2025
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Délibération n° DL_AP2025_0306
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2025_0319
Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 36 logements situés Rue Manga & Rue Héli 97620 CHIRONGUI
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Délibération n° DL_AP2025_0338
Motion relative au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
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Délibération n° DL_AP2026_0005
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’A utorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine du Département en Zone Agricole
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Délibération n° DL_AP2026_0006
Actant le changement de nom de la collectivité de Mayotte en Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0007
Portant sur les principes généraux relatifs à la mise en œuvre du futur réseau de transports interurbains du Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0015
Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0032
Rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes-2025
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Délibération n° DL_AP2026_0033
Portant sur l’approbation du projet du schéma directeur du port de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0034
Portant sur le principe de création d’un établissement public portuaire (EPIC)
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Délibération n° DL_AP2026_0035
Relative à la situation du Département-Région de Mayotte en matière de développement durable
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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