Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2026_0036
Relative à attribution d’une aide d’urgence aux régions de Madagascar pour 25 000€ suite aux cyclones Fytia et Gezani qui ont frappé sa population au profit des structures de secours ou de l’État malgache pour soutenir les opérations de reconstruction et d’assistance aux populations sinistrées
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Délibération n° DL_AP2026_0052
Relative à l’approbation du projet de Contrat d’engagements entre l’État et Département-Région de Mayotte pour l’année 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0053
Relative à la révision des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour l’exercice 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0054
Relative à la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement pour l’exercice 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0059
Relative à la demande du Département-Région de Mayotte de bénéficier de l’autorité de gestion sur les fonds européens pour la période 2028-2034, d’une enveloppe de 50 % des fonds qui seront délégués pour cette période et d’un partenariat équilibré avec l’Etat
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Délibération n° DL_AP2026_0063
Relative à la validation du Schéma régional de Développement Economique, de !’Innovation et de l’internationalisation de Mayotte (SRDEII) actualisé
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Délibération n° DL_AP2026_0075
Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0076
Relative à la participation du Département-Région de Mayotte, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe de la Direction des Transports Maritimes pour l’année 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0077
Relative à la participation du Département-région, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Santé et Protection de l’Enfance pour l’année 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0078
Relative à une souscription d’un emprunt pour le programme de reconstruction des infrastructures départementales à la suite du cyclone « Chido »
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Délibération n° DL_AP2026_0079
Relative à la modification de la délibération N°DL_AP2025_0290 portant sur la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
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Délibération n° DL_AP2026_0080
Relative à la reprise anticipée des résultats de 2025
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Délibération n° DL_AP2026_0081
Relative à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents du Département Région de Mayotte (Rifseep)
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Délibération n° DL_AP2026_0109
Motion relative à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à tout projet de création de dispositif d’accueil collectif de migrants à Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0126
Relative à la demande de classement de la mosquée de Polé au titre des Monuments Historiques
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Délibération n° DL_AP2026_0127
Relative à la signature d’une convention cadre pour un partenariat entre le Département de La Réunion -lconothèque historique de l’océan Indien et le Département -Région de Mayotte -Archives départementales de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0128
Relative au compte financier unique 2025
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Délibération n° DL_AP2026_0129
Relative à la saisine au fond de l’Autorité de la concurrence contre Orange SA et Orange Concessions pour pratiques anticoncurrentielles affectant le projet départemental de déploiement du réseau FttH
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Délibération n° DL_AP2026_0130
Relative à la revalorisation des Coupes de Mayotte des sports collectifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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