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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 5 sur 57

Actes publiés — N° décroissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0122 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction du disositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0122 (PDF, 538 Ko)
DL_CP2026_0121 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la validation d’une convention de mise à disposition temporaire d’un espace pour l’exploitation de la scierie mobile SCIE MAORÉ au sein du site du Service des ressources forestières du Département-Région de Mayotte à Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0121 (PDF, 388 Ko)
DL_CP2026_0120 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au plan d’action triennal (GRANDE EXPOSITION DE LA SAGESSE CADIALE SUR L’HISTOIRE DE MAYOTTE FRANÇAISE (1841-2026) du conseil cadial de Mayotte auprès des jeunes de Mayotte et de l’Océan Indien pour la période 2026-2028. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0120 (PDF, 833 Ko)
DL_CP2026_0119 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion,de Métropole, ASKORIA et de l’IFEN promotion 2026-2027, 2026-2028 et 2026-2029 ainsi que la prise en charge des redoublants, de l’accompagnement aux ecrits (coaching) et l’organisation de la fete des diplômés PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0119 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2026_0118 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Hospitalier de Mayotte pour l’extension de l’Institut des études en santé (IES) de ses capacités de formation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0118 (PDF, 2,7 Mo)
DL_CP2026_0117 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place de don de jours de congés aux agents du Département- Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0117 (PDF, 361 Ko)
DL_CP2026_0116 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place de la procédure dérogatoire d’accès à un cadre d’emploi de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs à besoins spécifiques PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0116 (PDF, 211 Ko)
DL_CP2026_0115 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant congé supplémentaire de naissance PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0115 (PDF, 618 Ko)
DL_CP2026_0114 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à l’institution du paritarisme au sein des Commissions Administratives Paritaires et aux commissions Consultatives Paritaires PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0114 (PDF, 193 Ko)
DL_CP2026_0113 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de moyens aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Département -Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0113 (PDF, 226 Ko)
DL_CP2026_0112 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à la non institution du paritarisme au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et de Conditions de Travail PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0112 (PDF, 188 Ko)
DL_CP2026_0111 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement par le Département - Région de Mayotte des chantiers d’insertion dans le domaine public fluvial PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0111 (PDF, 564 Ko)
DL_CP2026_0110 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement par le Département - Région de Mayotte du projet de coopération régionale INTERREG « Réhabilitation des bassins versants pour la reconquête de la ressource en eau Madagascar et Mayotte » porté par l’Office de l’Eau de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0110 (PDF, 603 Ko)
DL_CP2026_0108 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0108 (PDF, 12 Mo)
DL_CP2026_0107 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au protocole transactionnel entre le Département-Région de Mayotte et la société PIRIOU portant sur les travaux complémentaires de réparation de la barge IMANE dans le cadre du marché n° 25PI054T PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0107 (PDF, 8,2 Mo)
DL_CP2026_0106 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative aux missions de coopération régionale du Département-Région de Mayotte déléguées à l’ADIM pour l’année 2026. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0106 (PDF, 297 Ko)
DL_CP2026_0105 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative au choix du mode de gestion du service public de distribution de l’électricité à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0105 (PDF, 5,2 Mo)
DL_CP2026_0104 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative au plan de financement pour le remplacement de 2 barges pour assurer la continuité territoriale entre la Grande terre et la Petite terre après le cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0104 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2026_0103 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative au financement du dispositif "Une cuve - Une habitation" porté par l’Office de l’Eau Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0103 (PDF, 183 Ko)
DL_CP2026_0102 30/04/2026 Commission permanente Délibération Relative aux actions prévues par la Délégation de Mayotte à Paris pour l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0102 (PDF, 19 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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